Procès Faubourg Contrecoeur: deux accusés demandent un non-lieu

Construction Catania a réalisé le projet immobilier de... (photo Patrick Sanfaçon, La Presse)

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Construction Catania a réalisé le projet immobilier de 1800 logements du Faubourg Contrecoeur, situé sur un vaste terrain qui lui avait été vendu à une fraction de sa valeur par la SHDM.

photo Patrick Sanfaçon, La Presse

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Alors que la Couronne a fini de présenter sa preuve au procès de fraude et corruption lié au Faubourg Contrecoeur, deux des accusés, Pasquale Fedele et Pascal Patrice, soumettent qu'ils devraient être exonérés dès à présent, car il n'y a pas de preuve suffisante à leur endroit.

Ces deux requêtes en non-lieu ont été plaidées de part et d'autre mercredi, devant le juge du procès, Yvan Poulin. Les autres accusés dans cette affaire, Frank Zampino, ex-président du Comité exécutif de la Ville de Montréal, l'entrepreneur Paolo Catania, et deux de ses employés, André Fortin et Martin D'Aoust, n'étaient pas concernés par ces requêtes et n'étaient pas présents.

Dans cette affaire, la poursuite allègue que Construction Catania a été favorisée tout au long du processus d'appel d'offres pour réaliser un projet immobilier de 1800 logements, évalué à 300 millions, sur un vaste terrain qui lui avait été vendue à une fraction du prix par la SHDM. Le procès est sur les rails depuis un an et demi, mais la preuve a débuté seulement le 21 mars dernier.

Hauts dirigeants chez Catania

Au moment des faits reprochés, en 2006, M. Fedele était vice-président principal, associé et administrateur chez Construction Catania, tandis que M. Patrice était directeur du service environnement et actionnaire de la même entreprise. Les deux sont accusés de complot et de deux fraudes de plus de 5 000 $, crimes qui auraient été commis entre le 1er janvier 2006 et le 31 janvier 2007. Me Isabelle Lamarche, qui représente M. Patrice, a fait valoir qu'elle n'avait pas vu dans la preuve de la Couronne, les «éléments essentiels de l'infraction.»

«Il y a peut-être des éléments circonstanciels, mais il n'y a pas de preuve de complot. Cela ne fait pas de lui une personne qui a adhéré à l'entente. On n'a pas la preuve qu'il savait», a-t-elle dit notamment.

M. Fedele, qui se défend seul, mais qui a été aidé dans sa requête par Me Lamarche, a fait valoir la même chose. «Il n'y a pas eu de preuve que j'avais connaissance de ce complot», a-t-il plaidé brièvement. Il a signalé aussi qu'il n'y avait aucune mention de son existence chez Construction Catania, après le 23 novembre 2006. L'appel d'offres pour le projet avait été lancé le 13 novembre 2006.

La procureure de la Couronne Nicole Martineau a pour sa part soutenu que de la preuve, il y en a. Elle soutient que par leur position, les deux accusés étaient très au courant de ce qui se passait et qu'ils ont participé au stratagème. «Construction Catania était choisie d'avance», a-t-elle dit. L'entreprise a même participé à l'estimation des coûts, avant que l'appel d'offres soit lancé. «On est tellement sûr d'avoir le contrat, qu'on débute les travaux avant d'avoir obtenu le contrat», a plaidé Me Martineau.

Le juge rendra sa décision vendredi, au sujet de ces deux requêtes en non-lieu.




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