Un recours collectif contre BP pourra aller de l'avant au Canada

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La Cour suprême du Canada a refusé jeudi l'autorisation d'appel de BP, qui contestait une décision de la Cour d'appel de l'Ontario.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Une action collective contre la pétrolière BP pourra aller de l'avant au Canada.

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi l'autorisation d'appel de BP, qui contestait une décision de la Cour d'appel de l'Ontario.

Le plaignant, Peter Kaynes, arguait devant la justice ontarienne que BP - dont il possédait des actions - avait fait de la fausse représentation avant que sa plate-forme pétrolière Deepwater Horizon explose dans le golfe du Mexique, menant à l'une des pires catastrophes écologiques.

La Cour d'appel de l'Ontario avait d'abord suspendu l'action collective intentée par M. Kaynes en raison d'un principe selon lequel une cour peut décider de ne pas rendre de décision si elle juge qu'une autre juridiction est mieux placée qu'elle pour le faire.

M. Kaynes s'est alors tourné vers les États-Unis, où il n'a pas été en mesure d'intenter l'action collective qu'il espérait. Le rejet de sa cause par une cour américaine lui a permis de s'adresser à nouveau à la Cour d'appel de l'Ontario, qui a alors levé la suspension.




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