Condamné pour meurtre, John Boulachanis en appelle tous azimuts

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Condamné pour meurtre prémédité au terme de son procès devant jury, en décembre dernier, John Boulachanis en appelle à la fois du verdict et de la peine qui lui a été infligée.

Son avocat, Me Marc Labelle, allègue des erreurs dans les directives que le juge Michael Stober a données au jury. Il signale par ailleurs qu'il attend toujours le jugement écrit qui devait suivre, après le rejet de sa requête en délais déraisonnables, le 6 octobre dernier.

Me Labelle allègue également une erreur de la part du juge James Brunton, qui avait tranché une requête avant le procès. Il avait permis que trois des six comportements post-délictuels imputés à M. Boulachanis, soient mis en preuve. Il y avait entre autres une évasion presque réussie d'un fourgon cellulaire, et de l'intimidation de témoins.

La peine

Me Labelle en appelle aussi de la peine. Un appel à ce sujet peut sembler curieux puisque la peine pour meurtre prémédité est inéluctable. Le juge n'a pas de latitude. Mais dans ce cas précis, Me Labelle, reproche au juge Stober d'avoir omis de calculer la détention préventive dans le décompte. 

Le 17 décembre dernier, après la déclaration de culpabilité de M. Boulachanis par le jury, le juge a décrété que Boulachanis ne pourrait pas être admissible à une libération conditionnelle avant d'avoir purgé 25 ans de détention. Il a fixé cette date au 17 décembre 2041. Me Labelle a alors rappelé au juge que M. Boulachanis était détenu depuis le 17 juin 2011, et que le temps préventif comptait. Ce qui ramenait la date possible de libération conditionnelle à 2036. Le juge a dit que ce serait laissé à l'appréciation du Service correctionnel, mais a convenu que le temps préventif devait être déduit de la sentence.

Or, dans un projet de jugement que Me Labelle dit avoir reçu le 22 décembre dernier, la date indiquée était toujours le 17 décembre 2041. «La sentence imposée ne respecte pas les principes du droit énoncés à l'article 746 du Code criminel», fait valoir Me Labelle dans sa requête destinée à la Cour d'appel.

John Boulachanis a été condamné pour un meurtre commis le 9 août 1997 à Rigaud. Boulachanis a fui pendant plusieurs années. Il a été arrêté seulement en 2011, alors qu'il vivait sous d'autres identités, en Floride.




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