Une injonction pour un nom trop semblable à celui de la Croix-Rouge

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Dans sa requête en injonction, la Croix-Rouge alléguait que la Fondation internationale de la Croix et du Croissant Rouge s'appropriait illégalement la réputation et l'achalandage de la Croix-Rouge.

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Pour cette devinette, il faut être attentif. Qui est la Croix-Rouge que l'on connaît depuis toujours ? Est-ce la Société canadienne de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou la Fondation internationale de la Croix et du Croissant Rouge ?

La première et la seconde ont été fondées il y a plus de 100 ans et font partie de la même entité. La troisième a été constituée au Québec en avril 2015. Cette dernière doit maintenant changer de nom, en vertu d'une injonction demandée par les deux premières. La Croix-Rouge, organisme humanitaire que l'on connaît depuis toujours, trouvait que la nouvelle venue créait de la confusion et profitait de sa réputation et de son achalandage. D'autant plus qu'en un clic de souris, la Fondation apparaissait sur des sites qui sollicitent des dons, comme Chimp, ATB Cares, canadahelp et son site francophone, CanaDon.

POURQUOI CETTE FONDATION ?

Me Emile Jean Barakat, avocat qui pratique en immigration, est l'un des instigateurs de cette fondation. « On voulait faire une fondation. On a payé une compagnie pour faire la recherche de noms et ils nous ont dit que c'était correct. La Croix-Rouge a trouvé que c'était trop proche. Mais tout est réglé. Il n'y a aucun blâme et le bureau de la Croix-Rouge nous aide à trouver un autre nom », a dit Me Barakat.

Me Barakat affirme que la fondation a été créée « pour ramasser des fonds, les remettre à la Croix-Rouge et créer des emplois. La fondation en est à ses débuts, dit-il. Tout ce qu'on a fait, c'est l'incorporation. On a eu l'approbation. On est toujours à organiser, on n'a rien fait pour solliciter de l'argent ».

LES DONS

L'avocat dit qu'il ne savait pas que la Fondation apparaissait déjà sur des sites internet visant à recueillir des dons. Il assure qu'aucun don ne leur est parvenu. L'adresse indiquée pour la Fondation, le 1700, avenue Papineau, local 300, est celle d'un condo, qui sert de bureau à une entreprise de gestion. Cette entreprise gère une vingtaine d'entreprises, dont trois fondations constituées en avril 2015, dans lesquelles on retrouve Me Barakat, Roger Vokey et Saloua Ziadi. Outre celle sur la Croix Rouge, il y a la Fondation Mondiale Tarmak et la Fondation Médicale Delta International.

En ce qui concerne la fondation portant le nom de la Croix Rouge, MBarakat aurait-il dû savoir, surtout en tant qu'avocat, que le nom choisi ferait sursauter la Croix-Rouge originale ? Me Barakat s'en défend bien. « Une compagnie réputée nous a dit que c'était correct. Ce sont eux, les experts », a-t-il dit, en soulignant qu'il était spécialisé en immigration et non en marques de commerce.

Il est à noter que dans la journée du mercredi 21 décembre, le nom de la Fondation n'apparaissait plus sur les sites visant à recueillir des dons. Il appert que CanaDon et Chimp répertorient tous les organismes caritatifs enregistrés auprès de l'Agence de revenu du Canada. 

DÉCOUVERTE PAR LA CROIX-ROUGE

Dans sa requête en injonction présentée par Me Rachid Benmokrane, la Croix-Rouge alléguait que la Fondation s'appropriait illégalement la réputation et l'achalandage de la Croix-Rouge. On reprochait à la Fondation de violer trois lois : la loi sur la Société canadienne de la Croix-Rouge, la Loi sur les conventions de Genève et la Loi sur les marques de commerce.

Le 13 décembre dernier, la Fondation a consenti à l'injonction permanente. Le juge Gérard Dugré a ordonné à ses promoteurs et administrateurs de cesser d'utiliser le nom actuel, en anglais et en français, et de faire les changements auprès des autorités compétentes. 

« NOTRE PLUS GRAND ACTIF EST NOTRE NOM »

C'est la première fois que la Croix-Rouge s'adresse aux tribunaux pour un tel litige, selon la directrice des communications de l'organisme, Myriam Marotte.

« Notre plus grand actif est notre nom, notre emblème. Pour nous, c'est de protéger notre nom, notre réputation et l'achalandage. L'an dernier, la Croix-Rouge canadienne a reçu 128 millions en dons. Cette fondation a un nom très, très semblable et fait de la collecte de fonds. Sur les moteurs de recherche, quand on mettait "Croix-Rouge" tout court, il y avait la Croix-Rouge canadienne qui sortait, mais il y avait aussi cette organisation-là. Pour un donateur, c'est très confus », a résumé Mme Marotte.




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