Quelques mois avant un rapport établissant que le diffuseur public n'avait pas réagi adéquatement face au comportement problématique de l'ancien animateur Jian Ghomeshi, le gouvernement fédéral avait conclu que CBC n'avait pas enfreint les lois du travail, révèlent des documents.
En novembre 2014, des enquêteurs fédéraux ont discrètement enquêté sur CBC au sujet de possibles violations du Code canadien du travail. C'était environ un mois après que CBC eut congédié un de ses animateurs vedettes à cause d'allégations de harcèlement sexuel et d'inconduite en milieu de travail.
L'enquête était brève: deux questions envoyées par courriel au diffuseur pour s'informer de ses politiques en matière de harcèlement sexuel.
Dans une note d'information envoyée en avril à la ministre du Travail alors en poste, Kellie Leitch, les enquêteurs indiquaient que les réponses du diffuseur démontraient qu'il respectait les exigences du Code canadien du travail qui contraignent les employeurs à protéger leurs employés de toute forme de harcèlement sexuel.
En avril, une enquête externe commandée par CBC concluait toutefois que le diffuseur public était au courant des allégations d'inconduite sexuelle pesant contre Jian Ghomeshi, mais avait fait peu d'efforts pour faire cesser ces comportements.
Le rapport donnait neuf recommandations pour prévenir d'autres problèmes semblables à l'avenir.
Le porte-parole de CBC, Chuck Thompson, a affirmé qu'en réponse à ce rapport, la société avait mené des formations, des entrevues, des audits sur place et des enquêtes en milieu de travail, entre autres mesures.
Cinq accusations d'agression sexuelle et une pour avoir étouffé quelqu'un pour surmonter sa résistance pèsent sur Jian Ghomeshi, qui a plaidé non coupable. À la suite de l'éclosion du scandale, il avait fait une déclaration publique pour expliquer qu'il avait des pratiques sexuelles brutales, mais que ses relations étaient toujours consensuelles.
Il sera de retour en cour à Toronto le 1er février.
La note du mois d'avril, obtenue par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, laisse entendre que l'affaire Ghomeshi pourrait éclabousser le gouvernement fédéral. Les portions du document qui expliqueraient la source de ces inquiétudes ont été caviardées.
Le département du travail au sein du ministère de l'Emploi et du Développement social n'enquête pas sur les cas individuels de harcèlement sexuel en milieu de travail, mais peut s'assurer que les entreprises sous réglementation fédérale respectent le Code canadien du travail.
Ce scandale a cependant causé un émoi suffisant au ministère pour que les responsables écrivent à la ministre Leitch qu'ils étaient prêts à enquêter sur d'autres diffuseurs, pour s'assurer que les problèmes survenus chez CBC n'existaient pas ailleurs dans le milieu.
Ces responsables souhaitaient que l'industrie des communications et des médias mène des enquêtes d'«autoévaluation proactive» pour s'assurer que les employeurs prennent leurs responsabilités pour prévenir le harcèlement sexuel.
La Presse Canadienne a contacté mardi le ministère de l'Emploi pour obtenir des commentaires. Il n'a pas encore répondu.