Mort de Nicholas Thorne-Belance: les enquêteurs indépendants déposent leur rapport

Le comité spécial chargé par Québec de réévaluer les circonstances entourant la mort du petit Nicholas Thorne-Belance, 5 ans, tué lorsqu'une voiture de filature de la Sûreté du Québec a percuté celle de son père à Saint-Hubert, a terminé son travail.

Six mois après que la ministre de la Justice du Québec ait mandaté trois procureurs indépendants pour revoir la preuve qui avait poussé le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à ne pas porter d'accusations contre le policier, le rapport vient d'être déposé.

Selon nos informations, les trois procureurs, soit le juge à la retraite de la Cour d'appel du Québec Pierre J. Dalphond, qui présidait le comité, l'avocate Lucie Joncas et Me Guy Loisel, procureur aux poursuites criminelles et pénales, sont unanimes dans leurs recommandations.

La famille ne connaît pas encore le contenu du rapport du comité spécial.

«Suivant l'analyse du rapport et de ses recommandations, le DPCP fera connaître sa décision sur les suites de ce dossier, et ce, dans les meilleurs délais après s'être assuré que la famille de la victime en ait été informée», lit-on dans un communiqué de presse diffusé hier par le DPCP.

Le 13 février 2014, Mike Belance conduisait son garçon à la garderie. Comme tous les matins, peu avant 8h, il circulait sur le boulevard Gaétan-Boucher, à Longueuil, dans l'arrondissement de Saint-Hubert. À l'angle de la rue Davis, il a amorcé un virage à gauche, s'engageant du même coup dans la voie de circulation inverse.

Une voiture banalisée conduite par un enquêteur de 29 ans de la SQ arrivait à toute allure dans l'autre sens. Elle a percuté de plein fouet le côté arrière droit de la Kia grise de M. Belance, là où était assis son fils. Le jeune père de famille aurait mal évalué la distance, mais surtout la vitesse inhabituellement élevée de la voiture qui roulait dans sa direction.

Procureurs indépendants

En novembre, au terme de neuf mois d'enquête, le DPCP a décidé de ne pas porter d'accusations contre le policier qui était au volant. La Presse a alors révélé que l'homme ne répondait pas à un appel d'urgence et roulait à plus de 120 km/h dans une zone de 50. Il participait à une filature dans le cadre d'une enquête. L'affaire a grandement ébranlé la confiance du public envers le système de justice. Elle a eu des répercussions jusqu'au bureau du premier ministre.

La tempête a forcé le DPCP à rouvrir son enquête. Afin «de préserver la crédibilité et l'indépendance du DPCP», la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait alors demandé que des procureurs indépendants se penchent sur l'affaire.