Un avocat représentant six soldats devenus handicapés après une mission de combat en Afghanistan soutient que les anciens combattants devraient être traités de manière particulière en vertu de la Constitution, au même titre que les droits uniques conférés aux Autochtones.
Don Sorochan a affirmé aux juges de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, jeudi, que les soldats étaient les seuls citoyens du pays pouvant se faire ordonner par le gouvernement de se mettre dans une situation de danger de mort.
Me Sorochan répondait à une tentative du gouvernement fédéral de bloquer l'autorisation d'un recours collectif pour des soldats blessés après avril 2006, un recours qui a déjà reçu le feu vert de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Les anciens et actuels membres des Forces armées canadiennes arguent que les modifications au régime de compensation sont inadéquates pour soutenir leur famille et réduisent significativement ce qui est accordé aux vétérans.
La nouvelle Charte des anciens combattants a été établie lors d'un vote multipartite au Parlement, mais les politiciens estimaient alors que ces changements seraient bénéfiques pour les vétérans, selon Me Sorochan.
Le procureur général du Canada veut voir le recours écarté, et ses avocats arguent que le devoir particulier de diligence du gouvernement s'applique seulement en tant que principe juridique concernant les Autochtones.