Fausse facturation: Doncar condamnée à 375 000 $ d'amendes

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La fausse facturation coûte cher: une entreprise de construction de Laval, Doncar, a été condamnée à payer 375 000 $ en amendes pour sa participation dans un stratagème mis en place pour éviter de payer des taxes.

Doncar «a reconnu avoir fait des déclarations fausses et trompeuses relatives à la TVQ et à la TPS» entre octobre 2005 et mars 2008, indique Revenu Québec. L'entreprise de Laval «participait à un stratagème de facturation de complaisance, impliquant l'utilisation de fausses factures provenant des sociétés Transport Vrac Globe International et Transporbec».

Deux autres entreprises et leurs dirigeants qui auraient aidé Doncar à faire des fausses déclarations ont d'ailleurs été accusés en novembre 2013. Gil Transport et Canadavrac font face à 672 chefs d'accusation. Revenu Québec réclame plus de 4 millions d'amendes contre elles.

La série noire se poursuit ainsi pour Doncar qui a été visée la semaine dernière par les perquisitions du Bureau de la concurrence du Canada la semaine dernière.

L'entreprise n'en était pas à sa première condamnation pour fraude fiscale. Doncar avait déjà hérité d'une suspension de sa licence de construction de 30 jours au début de 2013 après avoir reconnu cinq ans plus tôt sa participation dans un stratagème de fausse facturation. À l'époque, l'entreprise disait avoir évité de payer 128 000 $ d'impôt. En plus de la suspension de sa licence de construction d'un mois, cette sanction lui interdisait d'obtenir tout contrat public jusqu'en décembre 2013.

Vérifications faites, l'entreprise n'a toujours pas obtenu d'autorisation de l'Autorité des marchés financiers afin d'obtenir le droit de décrocher des contrats publics. Elle n'est pas non plus inscrite au Registre des entreprises non admissibles.

Le nom de Doncar a fréquemment été mentionné à la commission Charbonneau. L'ingénieur Roger Desbois a affirmé durant son témoignage que l'entreprise faisait partie des participantes au stratagème de la collusion longtemps en place à Laval.

L'ex-fonctionnaire montréalais Luc Leclerc a quant à lui indiqué avoir reçu au moins un pot-de-vin en argent de Doncar en 2001.




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