Un Mexicain sans statut légal au Canada et accusé de pornographie juvénile dans son pays est menacé d'extradition, alors que la Cour d'appel du Québec a refusé, à la fin janvier, une révision judiciaire de la décision du ministre fédéral de la Justice. Il envisage de déposer une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême.
Quand il avait 19 ans, Victor Sebastian Mendez Suarez aurait photographié et filmé son amie de coeur, qui avait alors 16 ans. Selon son avocat, Me Stéphane Handfield, M. Mendez Suarez affirme que la jeune fille était consentante et qu'elle aurait aussi pris des photos.
Or, les parents de sa copine de l'époque ont porté plainte. La jeune femme serait issue d'une famille influente au Mexique, un de ses oncles ayant été ministre au sein du gouvernement mexicain.
« Nous discutons présentement de la possibilité de soumettre une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême. » - MeStéphane Handfield
« [Si la cour] accepte de se prononcer sur la décision d'extradition du ministre, elle peut substituer sa propre décision, comme décider que [mon client] ne sera pas extradé, ou retourner le dossier sur le bureau du ministre avec certaines directives », a expliqué à La Presse Me Handfield.
Le 31 janvier, la Cour d'appel du Québec - responsable de la révision judiciaire - a maintenu la décision du ministre d'extrader le ressortissant mexicain.
La torture pratiquée au Mexique
Dans sa décision, résumée par la Cour d'appel, le ministre de la Justice du Canada justifie l'extradition de Victor Sebastian Mendez Suarez en affirmant, entre autres, qu'il « n'a pas établi [...] qu'il sera victime de persécution, de discrimination et qu'il subira un préjudice s'il est renvoyé au Mexique ».
Le ministre note aussi le progrès constant réalisé par les autorités mexicaines pour « remédier aux difficultés du système [carcéral] », notamment grâce à la construction de nouvelles prisons conformes aux normes nord-américaines.
Or, cette analyse plutôt encourageante n'est pas partagée par l'organisation non gouvernementale Amnistie internationale, qui s'intéresse aux droits de la personne.
« Nous avons suffisamment de rapports qui notent l'utilisation de la torture et de la répression au Mexique, une réponse militarisée souvent utilisée contre le crime organisé, qui mène à des exécutions sommaires et à des disparitions. [Cette répression] se fait aussi contre des personnes pauvres ou des autochtones, qui subissent des procès inéquitables », a expliqué àLa Presse la directrice générale d'Amnistie internationale Canada section francophone, Béatrice Vaugrante.
« La relation entre le Canada et le Mexique est ambiguë. [...] Lorsqu'on extrade une personne vers le Mexique, les autorités fédérales devraient faire extrêmement attention et assurer un suivi », note Mme Vaugrante.
« Une fois la personne de retour dans son pays, les autorités consulaires canadiennes ont le devoir de suivre le cas en question et de voir ce qui se passe » - Béatrice Vaugrante, directrice générale d'Amnistie internationale Canada section francophone
Sans se prononcer sur le cas précis de Victor Sebastian Mendez Suarez, qu'elle n'a pas étudié, la directrice générale d'Amnistie internationale rappelle que le Canada a déjà extradé des personnes vers leur pays d'origine où leur vie était clairement en danger.
« On a déjà extradé des personnes notamment en Inde, malgré nos avertissements, et on a totalement perdu leur trace par la suite. C'est ce qu'on peut reprocher au Canada, soit de prendre des risques et de ne pas faire de suivi », conclut-elle.
M. Mendez Suarez dispose désormais de 30 jours pour déposer l'avis d'appel à la Cour suprême et de 60 jours supplémentaires pour déposer le dossier d'appel. Par la suite, le ministère de la Justice disposera à son tour de 60 jours pour déposer son dossier, puis un juge devra décider s'il accorde ou non l'autorisation d'appel. Le cas échéant, une date sera fixée et le processus menant à une nouvelle décision pourrait être long.