Accusés de fraude, ils veulent que la Ville paie leur défense

Jean-Claude Patenaude, ancien attaché politique du maire Stéphane... (Photo: Archives La Presse)

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Jean-Claude Patenaude, ancien attaché politique du maire Stéphane Harbour et ex-directeur adjoint d'Outremont, a démissionné le 14 septembre 2007.

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Après avoir accepté de payer les frais juridiques de deux anciens hauts fonctionnaires en attente de procès pour fraude, la Ville de Montréal ferme le robinet et réclame les 160 000 $ qu'elle a déjà versés à leurs avocats. Les deux hommes demandent à la Cour supérieure de respecter ses engagements et payer leur défense.

Jean-Claude Patenaude, conseiller politique et ex-directeur adjoint de l'arrondissement d'Outremont, et Yves Mailhot, ingénieur et ex-directeur du même arrondissement, ont démissionné en 2007, alors que l'administration du maire Stéphane Harbour était la cible d'allégations de fraude et de dépenses extravagantes. Mais ce n'est qu'en avril 2010 que M. Patenaude et M. Mailhot ont été accusés de fraude, conjointement avec l'ex-maire d'Outremont. Au début, la Ville avait accepté de défrayer la défense des trois accusés. Mais elle a changé d'idée il y a quelques semaines. Et elle réclame ce qu'elle a payé.

Deux ans et demi après leur mise en accusation, les trois hommes n'ont toujours pas subi leur procès. Ils n'ont même pas eu leur enquête préliminaire, qui doit se tenir en juin 2013. Mais la Ville a déjà versé 151 262,60 à Me Gilles Doré, qui représente M. Patenaude, et 9 002.70 $, à Me Annie Lahaise, avocate de M. Mailhot. Dans la requête, on signale que la somme doit être prise globalement, car les deux avocats conjuguent leurs efforts dans la recherche et la préparation. On ignore la somme qui a été versée pour M. Harbour, car il fait cavalier seul, et son avocate, Nadine Toumas n'est pas partie à cette requête.

Mairesse

Quoi qu'il en  soit, pour étayer son refus, la Ville s'appuie sur un jugement rendu cette année en Cour supérieure, à l'égard de l'ex-mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean. La Cour supérieure a confirmé que la Ville de Boisbriand n'a pas à payer les frais d'avocat de la femme qui est accusée de fraude, corruption et abus de confiance.

Me Philippe Ferland, qui pilote la requête en injonction permanente et en jugement déclaratoire pour M. Patenaude et M. Mailhot, soutient que le cas de ses derniers diffère du cas de Mme St-Jean, notamment parce que la Ville s'était déjà engagée à payer leur défense. Et elle l'a fait en toute connaissance de cause, avec tous les documents en mains, précise-t-il. La Loi des cités et villes stipule que la Ville doit assumer la défense des membres du conseil ou des employés, quand la faute alléguée s'est produite dans l'exercice de leurs fonctions. Pour Mme St-Jean, le juge Pierre Nollet était d'avis que la nature même des accusations, démontrait qu'ils ne relevaient pas de l'utilité publique. Ce jugement a été porté en appel, et aucune décision n'a été rendue jusqu' maintenant.

Rappelons que Frank Zampino, ex-président du Comité exécutif, qui doit être jugé pour fraude, a lui aussi déposé une requête en Cour supérieure, il y a quelques semaines, pour forcer la Ville à assumer sa défense.




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