Le Directeur général des élections (DGE) n'a pas l'intention d'obliger chacun des donateurs à indiquer le nom de leur employeur, même si cette mesure, réclamée par certains, permettrait de débusquer les contributions illégales organisées au sein de firmes.
> En tableau: le chemin de l'argent
Une nouvelle disposition du code de l'administration fiscale adoptée en 2010 est suffisante pour contrer les stratagèmes de prête-noms, explique Cynthia Gagnon, porte-parole du DGE.
Ce nouvel article de loi permet au DGE d'obtenir de Revenu Québec l'identité des employeurs des donateurs visés par une enquête ou une vérification.
«C'est inutile de le demander systématiquement» à tous les donateurs afin de faire des croisements, croit donc Cynthia Gagnon. On plaide aussi la complexité de cette mesure, sachant que plusieurs sociétés pourraient se servir du fait qu'elles possèdent des filiales pour brouiller les pistes.
«Mais nous ne sommes pas naïfs, ajoute Cynthia Gagnon en réaction au cas dévoilé hier. Il y a toujours des gens qui contournent les lois. Hélas, il est toujours difficile d'obtenir de l'interne les informations dont nous avons besoin pour monter une preuve hors de tout doute.»
Au final, les entreprises qui se font prendre sont très rares.
En 2010, à la suite d'une enquête menée à partir de renseignements fournis par Québec solidaire au DGE, la firme AXOR avait reconnu avoir utilisé ses employés comme prête-noms pour financer le Parti libéral, le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec (en 2006, 2007, 2008). Elle a plaidé coupable à une quarantaine d'infractions et payé 87 000$ d'amende. Les trois partis ont dû rembourser ces sommes perçues illégalement. Des ingénieurs impliqués dans ces malversations comparaîtront en novembre prochain devant le comité de discipline de leur ordre.
Les amendes imposées par le DGE aux donateurs «prête-noms» varient de 5000$ à 20 000$ pour une première infraction, et de 10 000$ à 50 000$ s'il s'agit d'une entreprise. Dans le cas de Laurent (texte ci-dessus), il y a prescription.