L'orthopédiste Mario Giroux remporte une nouvelle manche dans sa longue bataille juridique contre l'hôpital régional de Trois-Rivières. La Cour d'appel vient d'annuler une sanction administrative qui lui avait été imposée par un collègue médecin. Elle rappelle du même coup que, dans un hôpital, c'est le conseil d'administration qui a le pouvoir de punir et de réglementer.
C'est un nouveau rebondissement dans le feuilleton du spécialiste, qui s'est vu montrer la porte en 2009 après un long et houleux conflit avec des collègues du service d'orthopédie. Tout a commencé en 2007 lorsque ces derniers ont adopté un règlement qui, selon lui, l'obligeait à être disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année. Il a tenté de le contester deux fois et a été débouté chaque fois par un juge. Depuis, les deux parties s'affrontent devant différentes instances. Mario Giroux, qui pratique à l'hôpital Jean-Talon en attendant l'issue de cette affaire, souhaite pouvoir retourner travailler auprès de ses patients à Trois-Rivières. Il croit approcher du but. «Cette décision m'a donné beaucoup d'espoir», a-t-il confié.
Cette semaine, la Cour d'appel a déclaré nulle une sanction qui lui a été imposée en janvier 2009 par le chef du service de chirurgie. Ce dernier lui avait retiré huit jours de priorité au bloc opératoire parce qu'il avait annulé sans raison valable deux priorités opératoires. Si les juges n'ont pas remis en question les motifs de la sanction, ils estiment que ce n'était pas au médecin de l'imposer. C'était plutôt au conseil d'administration et au directeur des services professionnels de l'hôpital, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
La direction de l'hôpital a fait savoir qu'elle étudierait le dossier. Son ultime recours est de se tourner vers la Cour suprême.