Le dirigeant de Louisbourg Construction, Tony Accurso, a échoué à faire condamner Radio Canada coupable d'outrage au tribunal, pour avoir diffusé des informations qu'ils estimaient frappés du sceau da la confidentialité.

Le juge de la Cour supérieure Jean-Pierre Sénécal a rendu sa décision ce matin. Le magistrat a en outre décidé que la société d'État et son journaliste Alain Gravel n'auront pas à révéler l'identité de la source qui leur a procuré des informations au sujet du dossier fiscal de Louisbourg.

Les reportages en cause, ayant trait aux démêlés judiciaires fiscaux de Louisourg Construction, ont été diffusés au Téléjournal de Radio-Canada et publiés sur le site web, au printemps 2011. 2011 (avril et mai), dans le cadre de ce qui a été appelé le «scandale de la construction du Québec.» Les informations avaient trait au fait que suite aux plaidoyers de culpabilité de Louisbourg pour évasion fiscale au fédéral,  qui lui ont valu 4 millions de dollars d'amende, Revenu Québec voulait obtenir la preuve pour sa propre enquête.

Constructions Louisbourg y voyait un outrage au tribunal, car selon elle,  les reportages violaient une ordonnance émise par un juge de la Cour du Québec, le 16 février 2011. Ce jour-là, le juge de la Cour du Québec Jean-Pierre Boyer avait mis le dossier sous scellés à la demande de Louisbourg. Les avocats de l'entreprise estimaient que la mise sous scellés impliquait une ordonnance de confidentialité et de non-publication. Ce n'est pas l'avis du juge Sénécal. Radio-Canada était déjà au courant du dossier, et avait même publié dès le 9 février des informations sur le fait que Revenu Québec avait obtenu une ordonnance de communication du dossier, pour mener sa propre enquête.

Les avocats de Louisbourg voulaient aussi connaître l'identité de la source qui avait pistonné Alain Gravel, journaliste et animateur d'Enquête. Évidemment, le journaliste s'y est opposé. Le juge Sénécal a conclu que l'identité de la source n'était pas pertinente. Vu le rejet de l'outrage au tribunal, à quoi servirait de connaître l'identité de la source?  Le juge a en outre rappelé que la Cour suprême a reconnu le rôle crucial des sources journalistiques dans le journalisme d'enquête, et leur a accordé un privilège à certaines conditions, au cas par cas. La Cour suprême a par ailleurs affirmé à quel point le journalisme d'enquête est important pour faire avancer les débats publics.