Affaire Davidson: une fuite aux médias a déclenché l'enquête

Le directeur des poursuites criminelles et pénales a... (Photo: PC)

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Le directeur des poursuites criminelles et pénales a transmis une lettre à Robert Dutil (notre photo), ministre de la Sécurité publique, le 2 février. En soirée, lundi, le ministère de la Sécurité publique a appelé La Presse pour vérifier si une copie de cette lettre était en circulation.

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(Québec) La divulgation dans les médias d'extraits de la déclaration assermentée d'un policier qui a permis de mettre sur écoute Ian Davidson aurait provoqué l'enquête de la Sûreté du Québec sur le Service de police de la Ville de Montréal, a appris La Presse. Convaincu de la fuite de cet affidavit, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) aurait ainsi demandé au ministre de la Sécurité publique de déclencher une enquête sur le SPVM.

Selon nos informations, le DPCP a observé «qu'au cours des dernières semaines», des médias avaient «des citations presque verbatim» d'un affidavit, la déclaration assermentée que doit produire un policier pour convaincre un juge que l'écoute électronique est nécessaire à la poursuite de son enquête.

«C'était du mot à mot. C'est ce qui a allumé le procureur responsable de ce dossier au DPCP», confie-t-on.

Ces constats font partie de la démonstration faite par le directeur des poursuites en marge de sa demande d'enquête, transmise par lettre au ministre Robert Dutil le 2 février. Lundi soir, le ministère de la Sécurité publique a appelé La Presse pour vérifier si une copie de cette lettre était en circulation.

Le SPVM avait entrepris au printemps 2011 une enquête sur un présumé «vendeur» prêt à remettre la liste des informateurs de la police à la mafia contre 1 millionde dollars. Par la suite, elle était arrivée à la conclusion qu'il s'agissait d'Ian Davidson, un de ses policiers qui venait de prendre sa retraite après 33 ans de service. C'est dans le cadre de cette enquête que l'écoute électronique, toujours utilisée en dernier ressort, s'était avérée nécessaire aux yeux des policiers.

La divulgation de ces renseignements est une offense lourde, punissable de deux ans de prison. Ces déclarations sous serment sont des documents d'une diffusion extrêmement restreinte et sont laissées sous scellés après la décision du juge d'autoriser ou non l'écoute.

L'article 193 du Code criminel prévoit qu'en cas d'écoute électronique, quiconque «utilise ou divulgue volontairement tout ou partie de cette communication privée, ou la substance, le sens ou l'objet de tout ou partie de celle-ci», commet une offense criminelle. Mais on ne s'arrête pas là: même celui qui révèle qu'on a eu recours à l'écoute commet un crime.

Sources journalistiques

De plus, poursuit l'article 193, celui qui «divulgue volontairement l'existence» de cette opération à quelqu'un d'autre «est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de deux ans». Ainsi, seul celui qui a divulgué cet affidavit en connaissance de cause peut être poursuivi, et les journalistes ayant cité une ou des sources policières ne seraient pas passibles de poursuites, puisqu'on ne pourrait pas, dans leur cas, démontrer «d'intentions criminelles», explique-t-on. «Il faudrait prouver que le journaliste savait qu'il s'agissait d'un affidavit», ce qui est loin d'être évident, a expliqué une source proche du dossier.

Dans sa demande au ministre la semaine dernière, le DPCP a aussi circonscrit l'enquête aux policiers, en recourant à une disposition de la Loi sur la police qui n'avait jamais été utilisée publiquement, a confirmé Me René Verret, porte-parole du DPCP. L'article 289 prévoit que «le ministre peut ordonner, à tout moment, qu'une enquête soit tenue ou, s'il y a lieu, reprise par le corps de police ou l'agent de la paix qu'il désigne, afin que soit examinée une allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier ou par un constable spécial». Dans un autre dossier, on a demandé une enquête sur les agissements d'un policier, en vertu du même article, mais ce dossier n'est pas encore public, a-t-il ajouté.

Le problème de la divulgation des sources journalistiques reste entier. Dans le passé, le gouvernement Charest n'a pas hésité à demander à la SQ de faire enquête auprès de certains sous-ministres sur des fuites provenant du conseil exécutif, sources d'articles de La Presse. À la demande du cabinet de Jean Charest, un sous-ministre a même fait vérifier la liste des appels reçus par son ministère pour épingler un cadre, qui a été congédié à quelques semaines de sa retraite pour une conversation de 15 minutes avec La Presse.




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