La Couronne vient d'être déboutée en appel dans le dossier de deux actionnaires de BT Céramique, entreprise qui s'est retrouvée au coeur d'un stratagème de fraude fiscale et de l'enquête de la GRC sur des soupçons de corruption à l'Agence du revenu du Canada.
Les procureurs fédéraux souhaitaient poursuivre les deux actionnaires pour des infractions fiscales, sans que leurs avocats aient le droit de questionner les témoins au sujet d'un informateur de police ayant fourni des renseignements sur BT Céramique.