La Ville de Montréal doit-elle payer les frais d'avocat d'un employé qui la poursuit? Le procès sur l'espionnage des courriels du vérificateur général Jacques Bergeron s'est ouvert mercredi, au palais de justice de Montréal, avec un débat sur la question.
L'avocate de M. Bergeron affirme que la Ville doit le faire puisqu'il protège «l'institution» qu'est le Vérificateur général et qu'il ne dénonce pas la violation de sa vie privée. La défense soutient que seuls les fonctionnaires qui font l'objet d'une poursuite peuvent voir les honoraires de leur avocat payés par la Ville.
La première portion de l'affaire, qui touche des questions de procédure, se déroule jusqu'à demain. Le débat sur le fond du dossier, c'est-à-dire déterminer si l'ouverture de milliers de courriels et de pages de documents par le contrôleur Pierre Reid et trois de ses enquêteurs était légale ou non, se déroulera ultérieurement, à une date qui n'a pas encore été fixée.
«Nous sommes devant le tribunal pour tenter de mettre fin à un blocage administratif qui vise à empêcher le vérificateur général d'utiliser les sommes dont il dispose pour l'exercice de ses fonctions», a expliqué à la sortie de l'audience Me Chantal Châtelain, procureure de M. Bergeron.
«Ce qu'il est important de comprendre, c'est que Jacques Bergeron, en sa qualité de vérificateur général, a institué les présentes procédures pour faire déclarer l'illégalité des intrusions et des interceptions des fichiers courriels. Il s'agit de l'ensemble de ses fichiers courriels. On parle de milliers de documents qui concernent ses vérifications, ses vérifications en cours, ses communications avec ses consultants, ses procureurs et des juricomptables.»
De son côté, l'avocat de la Ville, Me Sylvain Lussier, a soutenu que la politique de la Ville de Montréal ainsi que la Loi sur les cités et villes ne prévoient pas que les frais d'avocat de quelqu'un qui poursuit la Ville soient payés par la municipalité.