La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d'entendre l'appel de trois meurtriers et d'un fraudeur qui plaident que leur dossier a été entaché à l'étape du choix des jurés.
Le tribunal n'a pas encore décidé s'il entendra les cas séparément ou conjointement, mais la procédure sera de toute façon suivie de près à travers le pays.
Dans des cas séparés s'étendant sur trois ans, le plus haut tribunal de l'Ontario a jugé que des vérifications discrètes de la police sur le passé des jurés n'affectaient par le procès des accusés concernés.
Ces décisions, dont la dernière a été rendue en octobre dernier, semblent contradictoires avec un jugement du plus haut tribunal de la Nouvelle-Écosse. Ce dernier a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour un homme trouvé coupable d'avoir fait pousser de la marijuana, parce que le jury avait fait l'objet de vérifications.
Dans ce dossier, les juges avaient déterminé que la sélection des jurés avait été injuste et qu'elle avait donné un avantage indu à la Couronne.
La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre les cas d'Ibrahim Yumnu et de Vinicio Cardoso, tous deux trouvés coupables d'avoir tué un couple de Barrie, en Ontario, en 2005. Le meurtrier Troy Davey, âgé de 21, verra aussi son dossier être révisé, tout comme le fraudeur James Emms.