La plus haute cour de la Nouvelle-Écosse a statué qu'il serait contraire à l'intérêt public d'interdire la publication de l'identité d'une jeune fille qui aurait été diffamée sur une fausse page Facebook.

Dans un jugement de 28 pages rendu vendredi, le juge Jamie Saunders a tranché en faveur du dévoilement de l'identité de l'adolescente de 15 ans.

Le juge de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a toutefois spécifié que l'interdiction de publier le nom de la jeune fille et des propos incriminés présumés serait encore valide pour 60 jours. La cour d'appel de la Cour suprême du Canada pourrait prolonger davantage cette interdiction.

L'avocate de la famille, Michelle Awad, qui tente de déterminer qui aurait mis en ligne ces commentaires diffamatoires, avait allégué que le fait de permettre aux médias de divulguer l'identité de la jeune fille ne ferait que lui causer davantage de préjudices.

Le juge Saunders a cependant affirmé qu'un concept plus large était en jeu dans cette affaire. Selon lui, il n'est pas surprenant que des détails personnels et embarrassants soient dévoilés dans un dossier d'atteinte présumée à la réputation. C'est toutefois intrinsèque aux processus judiciaires au Canada, où le principe d'audience publique est enchâssé, a-t-il ajouté.

Le juge a aussi rappelé que la jeune fille avait accepté, par l'entremise de son tuteur, le caractère public d'un litige civil en permettant le déclenchement de procédures judiciaires.

L'avocate de la famille n'était pas disponible vendredi pour commenter la décision de la Cour ou indiquer les prochaines étapes envisagées par sa cliente.

En mai, un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse avait approuvé une ordonnance de la cour exigeant qu'un fournisseur d'Internet, basé à Halifax, révèle l'identité du client qui aurait mis en ligne les propos diffamatoires.

Le juge Arthur LeBlanc s'était toutefois opposé à une requête de non-publication de l'identité de la jeune fille et de tout détail sur la page Facebook, aujourd'hui désactivée.

Me Awad n'a pas réussi, selon le juge Saunders, à démontrer de quelle façon le dévoilement du nom de sa cliente lui causerait préjudice.

L'avocate de l'adolescente a rappelé que la page du site de réseautage comportait des commentaires diffamatoires présumés et anonymes, en lien avec l'apparence de la jeune fille et son orientation sexuelle.