La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel d'un jeune adulte dont l'aveu de culpabilité, échappé lorsqu'il était en centre de jeunesse, a été retenu contre lui.



Le jeune homme, dont le nom fait l'objet d'une ordonnance de non-publication, avait 17 ans au moment du crime, survenu le 23 octobre 2005.

La nuit de l'incident, des membres du gang des Crips - aussi connu sous le nom des Bleus -commémoraient la mort d'un des leurs, Passius Rydewood, au bar Aria de Montréal. Une rumeur s'est mise à circuler dans l'établissement voulant que c'était Raymond Ellis qui avait tué M. Rydewood.

M. Ellis, alors âgé de 25 ans, a été assailli par une vingtaine de personnes et a reçu plusieurs coups de couteau. Il est décédé à l'hôpital des suites de ses blessures.

En attendant son procès, le jeune accusé était en détention préventive dans un centre de jeunesse. Il y aurait avoué sa participation au meurtre de M. Ellis à une technicienne en éducation spécialisée.

Cet enregistrement, de même que ceux de quatre conversations entre l'accusé et sa mère alors qu'il se trouvait toujours dans le centre, ont été retenus contre lui au moment de son procès.

Jeudi, le plus haut tribunal du pays a statué que la Cour supérieure avait le droit de retenir ces éléments de preuve contre lui, en refusant d'entendre l'appel intenté par le jeune accusé.

La Cour suprême n'a pas détaillé les raisons de son jugement, comme c'est toujours le cas dans les demandes d'autorisation d'appel.

S'il avait été jugé séparément des cinq autres suspects dans cette affaire, puisqu'il était mineur au moment du meurtre, la Cour supérieure du Québec a néanmoins condamné l'individu à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant sept ans de pénitencier.

Pour un adolescent, la peine maximale en cas de meurtre au second degré est de sept ans, dont quatre en placement sous garde. Mais la juge Sophie Bourque avait jugé, en juin 2008, que cette peine était insuffisante, estimant que les programmes de réhabilitation qu'avait suivis le jeune homme avaient été inefficaces.