Un élément clé du programme des conservateurs fédéraux sur la «loi et l'ordre» a survécu mercredi à un test constitutionnel devant un tribunal de première instance en Ontario.
La Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, entrée en vigueur l'an dernier, a fait disparaître le temps d'incarcération compté en double pour les criminels emprisonnés avant le prononcé de la peine. Les tribunaux doivent désormais s'en tenir à une équivalence d'un pour un - ou, si les circonstances le justifient, jusqu'à un crédit maximum d'une journée et demie par jour de détention préventive.
Les avocats d'un homme qui avait plaidé coupable de trafic de cocaïne ont contesté la constitutionnalité de la loi, arguant qu'elle viole la Charte des droits et libertés.
Le juge Melvyn Green, de la Cour de l'Ontario à Toronto, a rejeté mercredi la contestation. Le magistrat estime que la loi respecte la Constitution, puisque les juges peuvent accorder un crédit équivalent à une fois et demie le temps passé en détention préventive.
Le crédit de «deux jours pour un» était habituellement octroyé pour tenir compte du fait que les établissements de détention temporaire sont des environnements plus durs que les centres correctionnels, et qu'ils n'offrent pas de programmes de formation ou de réhabilitation.