Après avoir entendu les arguments des deux parties pendant tout l'avant-midi, aujourd'hui, au sujet de la demande de récusation du juge Claude Larouche dans le procès opposant Pierre Karl Péladeau à Sylvain Lafrance, la Cour d'appel a pris la cause en délibéré.
Michel Robert, juge en chef de la Cour d'appel qui faisait partie du panel avec les juges Marie-France Bich et Jacques Dufresne, a indiqué, ce midi, qu'ils rendraient une décision rapidement.
Me James Woods, qui représente M. Péladeau, PDG de Quebecor, demande la récusation du juge Larouche pour cause de partialité. Ce matin, Me Woods a énuméré différentes choses qui se sont produites lors du procès civil qui s'est tenu en novembre dernier, pendant une douzaine de jours. Exaspéré par l'attitude du juge de même que ses interventions et son refus de lui accorder une remise pour les funérailles de sa soeur qui se tenaient en Ontario, Me Woods avait demandé la récusation du juge alors que les plaidoiries avaient commencé. Le juge avait refusé, et Me Woods en a appelé à la Cour d'appel. Ce matin, Me Woods a plaidé que la Cour d'appel devait intervenir pour «sanctionner ce comportement.»
L'avocat voudrait que la Cour d'appel retourne le dossier à la Cour supérieure, qui aviserait de ce qu'il convient de faire. Idéalement, Me Woods voudrait que le procès recommence du début devant un autre juge. Mais il n'écarte pas complètement l'idée que certains pans de la preuve présentée lors du procès devant le juge Larouche pourraient être versés sans que les témoins soient obligés de revenir.
De son côté, Me Julie Chenette, qui représente Sylvain Lafrance, vice-président des services français de Radio Canada, estime que le juge Larouche n'est pas partial et qu'il devrait entendre le reste du procès. «Il est direct, franc, authentique», a-t-elle dit, en signalant qu'il était aussi «maladroit, avec un humour parfois difficile à comprendre, et que son choix de mots n'est pas toujours le meilleur.» Si jamais la Cour d'appel décidait néanmoins d'accorder la récusation du juge Larouche, elle demande à ce que le procès se poursuive devant un autre juge, à partir des plaidoiries. Toute la preuve présentée lors du procès devant le juge Larouche pourrait servir à ce nouveau juge, sans qu'on fasse revenir les témoins. Elle demande une «ordonnance très claire» de la Cour d'appel, pour une suite «très claire.»
Rappelons que le procès en question, oppose deux géants des communications au Québec. M. Péladeau accuse Sylvain Lafrance de l'avoir diffamé en le traitant de «voyou», et il lui réclame 700 000 $. Les déclarations de M. Lafrance ont été faites au début de 2007, après que M. Péladeau eut annoncé qu'il cessait ses paiements au Fonds canadien de télévision.
Ce matin, ni M. Péladeau, ni M. Lafrance n'étaient présents à la Cour d'appel.