Les problèmes judiciaires de l'ex-douanière Nancy Cedeno, condamnée pour corruption, ne sont pas finis. En raison d'une erreur de droit sur la notion d'aveuglement volontaire, la Cour d'appel vient d'ordonner un nouveau procès sous trois accusations de complot dont elle avait été acquittée en 2009.
Entre juillet 2005 et mai 2006, alors qu'elle était au service de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'aéroport Montréal-Trudeau, Nancy Cedeno, 35 ans, avait accepté de remettre cinq formulaires de déclaration déjà tamponnés à Omar Riahi, ex-collègue de l'Agence devenu policier militaire. Le plan de Riahi et de ses complices était d'utiliser ces formulaires pour faire entrer au Canada des stupéfiants en provenance d'Haïti et du Venezuela.
L'enquête policière a permis de lier les gestes de Mme Cedeno à l'importation de 9 kg de cocaïne en provenance d'Haïti, en septembre 2005, et d'une autre quantité de cocaïne du Venezuela, en avril 2006. Dans les deux cas, cependant, la drogue n'est pas entrée au Canada.
Mme Cedeno a été arrêtée, interrogée et relâchée le 8 mai 2006. Elle a été arrêtée de nouveau le 22 novembre suivant dans le cadre de l'opération Colisée, qui visait le crime organisé. Accusée de corruption, de complot et de gangstérisme, elle a été acquittée au terme de son procès de toutes les accusations, sauf celle de corruption. Cela lui a valu en mai dernier une peine à purger dans la communauté, assortie de 200 heures de travaux communautaires.
Mme Cedeno a soutenu qu'elle ignorait qu'elle agissait pour le compte de la mafia et que c'était de la drogue qui devait entrer au pays. Selon la Couronne, l'accusée avait, au mieux, fait preuve d'ignorance volontaire. Mais le juge de première instance, Claude Millette, n'a pas voulu que la Couronne se serve de cette doctrine pour étayer les accusations de complot. Il a estimé que l'ignorance volontaire ne s'applique pas à ce type d'accusation. Or, depuis, la Cour suprême a éclairci ce point nébuleux dans une autre affaire et a conclu que la doctrine s'appliquait.