L'enquête publique sur la mort d'un homme survenue lors de son arrestation en 2003 aura finalement lieu puisque la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel logé par les policiers de la Ville de Montréal.

La décision rendue jeudi par le plus haut tribunal du pays met ainsi fin aux tentatives des policiers d'empêcher la tenue de l'enquête ordonnée par la coroner en chef du Québec.

Les faits de cette affaire remontent au mois de juin 2003, lorsque Michel Berniquez est mort lors d'une intervention policière à Montréal-Nord.

L'homme avait participé à une bagarre dans un stationnement. Pourchassé par les policiers, il avait frappé l'un d'eux au visage et avait aussi tenté de saisir le bâton télescopique d'un agent. Les policiers avaient réussi à maîtriser M. Berniquez qui continuait de se débattre une fois menotté.

Victime d'un arrêt cardiorespiratoire, il était mort peu après à l'hôpital.

Bien qu'il fut déterminé que le décès était accidentel, la coroner en chef avait néanmoins ordonné la tenue d'une enquête publique pour déterminer les circonstances entourant la mort de M. Berniquez.

Les policiers de la Ville de Montréal avaient demandé l'annulation de l'enquête et aussi la nullité de la décision prise par la coroner en chef.

Ils déploraient le long délai entre les événements et le début envisagé de l'enquête. Notant aussi que trois autres corps publics s'étaient déjà penchés sur la mort de M. Berniquez, ils étaient d'avis qu'il n'était pas nécessaire d'avoir une autre longue et coûteuse enquête.

Leur donnant raison, la Cour supérieure avait annulé l'enquête publique: la juge de première instance avait conclu qu'il n'y avait pas d'«utilité» à en tenir une.

Cette décision avait toutefois été infirmée par la Cour d'appel en mai 2010.

Joint par La Presse Canadienne jeudi, le bureau du coroner a indiqué avoir toujours l'intention d'aller de l'avant avec l'enquête publique et estime que le début des audiences pourrait maintenant avoir lieu en janvier 2011.