L'entreprise Taser International déposera une requête à la Cour suprême de Colombie-Britannique afin de contester les résultats d'une enquête publique concluant que les décharges de pistolet Taser peuvent s'avérer létales.
Selon Taser International, les preuves présentées lors de la commission d'enquête étaient insuffisantes. L'entreprise se plaint par ailleurs que ce rapport a nui à ses affaires à travers le monde et demande qu'il soit rejeté. Les audiences débuteront lundi.
Le cofondateur de la société Taser International, Thomas Smith, a déposé un affidavit à la cour la semaine passée.
Il affirme que les conclusions du commissaire Braidwood «ont causé du tort à la réputation de Taser et à ses intérêts commerciaux.»
Le document aurait obligé les représentants et dirigeants de l'entreprise à parcourir la planète afin de rassurer ses clients. En Afrique, des autorités policières auraient même résilié un contrat d'une valeur de dizaines de millions de dollars, allègue Taser International.
Le commissaire Thomas Braidwood a chapeauté deux séries d'audiences avant de publier deux rapports sur l'affaire Robert Dziekanski, mort à l'aéroport de Vancouver en 2007 après avoir reçu plusieurs décharges de pistolet Taser.
Dans son premier rapport, publié l'année passée, le commissaire Thomas Braidwood expose que les preuves médicales n'établissaient pas de lien direct entre les décharges de pistolets Taser et les morts accidentelles s'ensuivant, mais que ces armes pouvaient bel et bien affecter le coeur et causer de l'arythmie cardiaque.
Dans le second, publié le mois dernier, on peut lire que les décharges électriques des pistolets Taser ont joué un rôle prépondérant dans la mort de Robert Dziekanski.
Taser International y avait réagi en accusant l'avocat principal de la commission et l'expert médical de partialité. Un juge avait obligé la société à laisser tomber ces plaintes, invoquant un «abus de procédure».
Invité à commenter ces rebondissements judiciaires au mois de juin, le commissaire Thomas Braidwood s'était contenté de se dire «en désaccord» avec Taser International.
Taser International n'en est pas à ses premiers démêlés avec la justice. Jusqu'à présent, la société américaine a été poursuivie une douzaine de fois pour des morts accidentelles.
L'entreprise a la réputation de défendre vigoureusement, et avec succès, ses pistolets dans les tribunaux.
En Ohio, lorsqu'un expert médical a jugé que trois hommes étaient morts à la suite des décharges libérées par des pistolets Taser, l'entreprise l'a poursuivi.
En mai 2008, un juge a ordonné à un expert médical de modifier les résultats d'une autopsie afin d'y éliminer tout propos suggérant que les pistolets étaient à blâmer.
Une seule condamnation empêche Taser International de se targuer de posséder un dossier légal sans taches: en 2008, un jury californien a jugé le pistolet partiellement responsable de la mort d'un homme qui était détenu par les forces policières.