Le Tribunal des professions ayant accepté cette semaine de suspendre la radiation temporaire de quatre ans qui a été infligée en avril dernier à Claude F. Archambault, celui-ci peut rendosser la toge d'avocat.

Cette suspension est valide jusqu'à ce que l'appel de Me Archambault soit entendu au fond. L'avocat, qui a défendu plusieurs vedettes pendant ses 40 ans de pratique du droit, interjette appel de la sentence de culpabilité pour appropriation prononcée par le Comité de discipline du Barreau ainsi que des sanctions qui ont suivi. Me Julius Grey, qui représente Me Archambault dans cette affaire, a promis d'agir avec célérité pour que le dossier soit prêt à être entendu à l'automne.Devant le Tribunal des professions, Me Archambault a fait valoir que lui refuser la suspension équivaudrait pratiquement à une radiation permanente puisqu'il a 68 ans. Me Grey a par ailleurs soutenu qu'il n'y a pas de danger pour le public, car il ne s'agit pas d'un cas classique de vol ou de détournement malhonnête. Me Archambault a admis avoir reçu de l'argent de ses clients. Son tort est de ne pas l'avoir déposé dans un compte en fidéicommis. Les 111 accusations retenues concernaient 26 dossiers clients pour une somme totale de 165 000$.

«Rappelons que, dans la majorité des cas, des services professionnels ont été rendus. Le débat porte sur la facturation horaire postérieure au retrait du mandat: certains dossiers ont été réglés à l'amiable, d'autres ont fait l'objet de sentences arbitrales, certaines exécutées, d'autres non», note la juge Danielle Côté dans sa décision.

Me Archambault a fonctionné de la même façon pendant 40 ans, et ce, bien que le Barreau lui ait signifié son désaccord en 1999 et en 2003. «Ce n'est qu'en 2008 que le Barreau porte plainte même s'il connaît la façon de faire de cet avocat depuis plusieurs années», a noté la juge, qui a aussi tenu compte du fait que le Barreau n'avait pas requis de radiation provisoire pendant le processus disciplinaire, qui s'est échelonné sur près de deux ans. Il faut croire que l'avocat ne constituait pas un danger pour le public, signale-t-elle. Elle précise également que Me Archambault a changé sa manière de faire depuis 2007.