La controversée ordonnance de non publication rendue dans le cadre du procès d'une femme accusée du meurtre de la jeune Tori Stafford, qui était âgée de huit ans, a été prolongée mercredi.
Après avoir entendu les arguments avancés en faveur d'une modification de l'ordonnance, le juge Dougald McDermid a rendu sa décision et en a donné les raisons lors d'une audience publique à Woodstock, en Ontario.
Un avocat a ensuite fait savoir à la cour qu'il entendait faire appel de la décision du juge. Ce dernier a alors ordonné la prolongation de l'interdiction de publication.
Comme il l'avait fait le 30 avril, le juge McDermid a rédigé un document précisant quelles informations pouvaient être divulguées, ce qui donne une idée des raisons pour lesquelles il a accepté de prolonger l'ordonnance de non publication.
«Omettre de surseoir (à la publication d'informations) (...) n'aurait donné aucune portée pratique quant au bien-fondé de l'ordonnance aux termes de la loi, et a, par conséquent, le potentiel de donner lieu à un déni de justice», a-t-il écrit.
Victoria Stafford, appelée par ses proches par le nom de Tori, est disparue le 8 avril 2009 à l'extérieur de son école, à Woodstock.
Terri-Lynne McClintic, 19 ans, et Michael Rafferty, 29 ans, ont été arrêtés en mai 2009. Ils ont tous deux été accusés de meurtre au premier degré et d'enlèvement.
Les restes de Tori n'avaient été retrouvés que trois mois après la disparition de la fillette dans un champ situé à quelque 100 kilomètres au nord de Guelph, en Ontario.
McClintic devait comparaître en cour le 30 avril, à Woodstock, mais l'ordonnance temporaire de non publication a empêché les médias de rendre publics davantage de détails à ce sujet.
De son côté, Rafferty devrait commencer à subir son enquête préliminaire le 21 juin. Cette procédure, qui permet au juge de soupeser la preuve et décider si un procès est justifié, devrait durer environ quatre semaines.
L'ordonnance de non publication avait été condamnée par les plus importants quotidiens du pays.
«Bâillonné», pouvait-on lire en première page du Toronto Star.
«Cette ordonnance de non publication va trop loin», affirmait un éditorialiste du Globe and Mail.
Le juge McDermid a précisé que l'ordonnance de non publication était prolongée jusqu'à ce que l'appel ait été entendu ou qu'un ordre contraire soit rendu par la cour.
À sa sortie de la cour, le père de Tori, Rodney Stafford, a admis ignorer s'il penchait en faveur de la prolongation de l'ordonnance de non publication.
«Je comprends le point de vue des médias d'information, mais il y a aussi le mien, soit celui de Victoria et des droits de Victoria», a-t-il argué.
«Elle n'aura jamais l'occasion de faire valoir ses droits.»
Des spécialistes du droit des médias ont affirmé que l'interdiction était inhabituelle et qu'elle ne ferait qu'alimenter les spéculations.