Dany Villanueva doit être expulsé du Canada en raison de sa «grande criminalité», a tranché un commissaire à l'immigration, mercredi, à Montréal.
Dès que le commissaire Louis Dubé a prononcé sa décision, l'avocat du jeune homme de 23 ans, Me Stéphane Handfield, a déposé un avis pour contester le renvoi devant la Section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.Cela a eu pour effet de suspendre la mesure de renvoi tant que la Section d'appel ne se sera pas prononcée sur le sujet. Cette procédure peut prendre plus d'un an. La Commission n'a pas imposé au jeune homme de condition particulière à respecter d'ici là.
Dany Villanueva a quitté le complexe Guy-Favreau sans faire de commentaire, entouré de sa famille et d'une cinquantaine de sympathisants, dont des membres de la Coalition contre la répression et les abus policiers. Le jeune homme est un témoin-clé dans l'enquête publique du coroner sur la mort de son frère, Fredy, abattu par un policier dans un parc de Montréal-Nord en août 2008.
L'audience de mercredi a été si courte que cela a fait dire Me Handfield que tout était «canné d'avance». L'avocat reproche au commissaire Louis Dubé d'avoir refusé de l'entendre sur sa requête déposée en vertu de la Chartre des droits et libertés pour «délais déraisonnables» et «abus de procédures». Il contestera cette décision devant la Cour fédérale.
L'avocat de Dany Villanueva entend prouver que les délais ont été «déraisonnables» entre le moment où son client a été condamné et celui où l'Agence des services frontaliers a intenté des procédures d'expulsion. «Après une condamnation, cela prend d'habitude entre huit et douze mois avant qu'un rapport de l'Agence soit déposé. Ici, ça a pris quatre ans. Est-ce que l'enquête du coroner a joué? Ce n'est pas à moi de le dire, mais probablement», soutient Me Handfield.
Originaire du Honduras, le jeune homme est résident permanent, et non citoyen canadien. Il a reconnu sa culpabilité en 2006 dans une affaire de vol qualifié pour laquelle il a été condamné à 11 mois de prison.
Le commissaire de l'immigration n'a pas un pouvoir discrétionnaire pour empêcher le renvoi de M. Villanueva lorsque la preuve de «grande criminalité» est fondée, selon son porte-parole, Robert Gervais. «C'est devant la section d'appel de l'Immigration que la personne peut invoquer des motifs humanitaires qui peuvent justifier qu'il reste au Canada», a ajouté le porte-parole de la Commission. Me Handfield entend invoquer ces motifs. «Il y a des risques pour M. Villanueva de retourner dans un pays qu'il a quitté il y a 11 ans et qu'il ne connaît plus», a indiqué l'avocat.
Dany Villanueva doit avoir un procès en novembre prochain. Il est soupçonné d'avoir utilisé une fausse arme lors de la perpétration d'un vol qualifié au centre-ville de Montréal en juin 2008. Il a également été arrêté de nouveau la semaine dernière et accusé de conduite avec facultés affaiblies, de possession simple de marijuana et de bris de conditions. Ces causes en cours pourraient lui nuire devant la Section d'appel. Le jeune homme doit également poursuivre son témoignage à l'enquête du coroner le 3 mai prochain.