La société qui fabrique et distribue le Taser n'a nullement le droit de se tourner vers les tribunaux dans le but de déterminer la réglementation entourant l'usage de cette arme à décharge électrique.
C'est du moins ce que soutiennent les avocats du gouvernement de la Colombie-Britannique, qui ont demandé à la Cour suprême de la province de rejeter une requête de Taser International visant à faire invalider les conclusions d'une commission d'enquête publique.
En juillet 2009, le commissaire Thomas Braidwood avait statué que les Tasers pouvaient causer la mort, et émis une série de recommandations visant à encadrer leur utilisation.
Cette commission avait été mise sur pied à la suite de la mort de Robert Dziekanski à l'aéroport de Vancouver, en 2007.
Selon Me Craig Jones, un avocat du gouvernement de la Colombie-Britannique, la principale récrimination de Taser International réside dans le fait que la commission d'enquête publique ait déterminé que cette arme pouvait causer des blessures.
Par ailleurs, ajoute-t-il, Taser International n'a pas plus de pouvoir sur la réglementation relative à l'utilisation de cette arme que les fabricants de cigarettes n'en ont sur les lois touchant la fumée secondaire.
Taser International, une société établie en Arizona, a demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de rejeter le rapport de la commission d'enquête publique, parce que ses conclusions n'ont pas été appuyées par des preuves suffisantes. De plus, Taser International soutient que la commission n'a pas fait preuve de neutralité.