Par la faute de deux de ses policiers, la Ville de Laval est responsable des blessures subies par trois hommes attaqués par l'ex-policier de la GRC Jocelyn Hotte, déclare la Cour supérieure dans un jugement rendu aujourd'hui.

Le jugement reproche aussi aux policiers lavallois leur manque de compréhension de la politique provinciale d'intervention en matière de violence conjugale.

Le juge a convoqué les parties pour trancher le montant des dommages. La poursuite était au montant de 1,8 million.

Le 23 juin 2001, Jocelyn Hotte a tué son ex-conjointe Lucie Gélinas, au terme d'une poursuite automobile qui s'est étendue de Laval à Montréal. Trois hommes, Pierre Mainville, Hugues Ducharme et David Savard, se trouvaient dans sa voiture. Ils se rendaient à Montréal pour célébrer la Fête nationale. Les trois hommes ont tous été blessés grièvement par Hotte. Ce dernier a été reconnu coupable de meurtre et condamné à l'emprisonnement à vie, en 2002.

Le jugement d'aujourd'hui tranche la poursuite civile contre la Ville de Laval lancée par les trois survivants de la fusillade. En effet, cinq jours avant d'être assassinée, Mme Gélinas avait voulu porter plainte contre Hotte, mais deux policiers de Laval avaient jugé sa plainte non fondée.

À cette occasion Mme Gélinas avait affirmé que son ex, tireur d'élite pour la GRC, lui avait dit qu'il lui laissait «une dernière chance» et lui avait rappelé que son père s'était «fait tirer», ce qu'elle considérait comme des menaces de mort.

«La preuve a amplement démontré tout ce qui aurait pu être fait par les policiers de Laval et de la GRC, s'ils avaient été dûment informés des faits rapportés par Gélinas aux policiers le 18 juin. De toute évidence, ce qui aurait été fait aurait permis d'éviter le meurtre et les dommages causés aux demandeurs», affirme le juge Steve J. Reimnitz.

«Le tribunal considère que l'analyse des faits rapportés par Gélinas ne permettait pas la décision d'inscrire la note non fondée au rapport.»

«Hotte avait connu des problèmes similaires et sanctionnés par la GRC, pour harcèlement à l'endroit d'une ex-collègue... Les policiers le savaient», note le juge.

D'autres faits qu'aurait dû retenir l'attention des policiers, selon lui. Hotte avait fait irruption chez le voisin de son ex-conjointe, chez qui elle se trouvait. «Hotte s'intéressait aux fréquentations de Gélinas et, à tout le moins, n'appréciait pas celles-ci», note le juge. Puis, il relevait les numéros de plaques automobiles.

«L'interprétation que les policiers ont faite de ce que Gélinas percevait comme une menace n'est pas raisonnable et constitue un des éléments principaux de la conclusion sur la responsabilité, tranche le juge. Cet appel était tout sauf un appel «banal».»

Selon le juge, si les policiers avaient fait rapport, la GRC aurait retiré son arme à Jocelyn Hotte.