On les réclame, on les suit et, parfois, on râle contre elles. Quoi qu'il en soit, les lois sont indispensables au bon fonctionnement de la société. Chaque année, des dizaines d'entre elles entrent en vigueur, sont modifiées ou disparaissent. En voici quelques-unes qui auront une incidence sur le vie des Québécois en 2010.
Nouvelle signalisation... et nouvelles amendes
Les automobilistes montréalais devront maintenant être à l'affût d'une nouvelle pancarte qui indique «MAXIMUM 40 SECTEUR». Ne la ratez pas, elle sera essentiellement installée à l'entrée des zones résidentielles. D'abord instaurée dans cinq arrondissements, cette limite s'étendra graduellement dans toute l'île de Montréal cette année. Depuis le 1er janvier, elle peut valoir une forte amende à tout automobiliste qui aurait le pied trop lourd en secteur résidentiel. Les limites de 50 km/h dans les grandes artères et de 30 km/h aux abords des parcs et des écoles continuent de s'appliquer.
Fini les frais cachés
Ils font rager les consommateurs, à coups de publicités trompeuses et de petits caractères dans les contrats. Mais cette année, les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire auront la tâche un peu plus difficile grâce à la loi 60, adoptée au début du mois de décembre à Québec. Première victoire des clients: les entreprises sont obligées de dévoiler le prix total de leur produit, sans frais cachés. Elles n'auront plus le droit de modifier unilatéralement les contrats ni d'imposer des pénalités de résiliation abusives. Enfin, il serait interdit d'imposer une date sur les d'échéance des cartes-cadeaux. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tard le 30 juin prochain.
Nouvelles règles pour les caisses de retraite
Le monde des caisses de retraite est littéralement en ébullition depuis 2005. Plusieurs réformes se sont succédé pour tenter de venir en aide aux entreprises en difficulté. L'an dernier, on a permis aux caisses d'étaler la valeur de leur actif («lissage», dans le jargon) pour calculer leur solvabilité, de consolider les déficits et d'étaler sur 10 ans leur remboursement. Dans la même lignée, une série de nouvelles mesures s'appliquent depuis le 1er janvier. On a introduit l'obligation de fournir une évaluation actuarielle chaque année et le congé de cotisation moins accessible aux entreprises. Les retraités ont également obtenu un droit de regard sur la gestion des surplus de leur caisse.
Des sous en plus... et en moins
Le taux des prestations du Régime de pensions du Canada connaîtra une très légère hausse de 0,4% en 2010. Le taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse, calculé quatre fois l'an, ne connaîtra pas de hausse pendant les trois premiers mois de 2010. En revanche, le 1er avril prochain, Hydro-Québec haussera ses tarifs de 0,2%. Les automobilistes au dossier vierge verront quant à eux le prix de leur permis passer de 48$ à 61$ par année. Les droits d'immatriculation d'une voiture standard seront de 114$, une hausse de 3$. Les motocyclistes, eux, subiront une hausse vertigineuse de près de 40% pour leur cylindrée de plus de 400 cm3: la facture sera de 1252$, en hausse de 348$. Les contribuables écoperont également de légères indexation des tables d'imposition: 0,6% à Ottawa, 0,48% à Québec. Les contributions au régime québécois d'assurance parentale augmenteront de 4,5%. La carte autobus-métro de la Société de transport de Montréal passera de 68,50$ à 70$.
Pollution automobile: des normes californiennes
Le Québec imposera de nouvelles normes dès cette année aux grands constructeurs d'automobiles. Adoptées en douce en plein temps des Fêtes, le 29 décembre dernier, ces normes s'inspirent de celles de la Californie, les plus exigeantes au monde. Les GM, Ford et Toyota, qui vendent plus de 12 000 véhicules par année dans la province, devront dorénavant respecter une moyenne d'émission de gaz à effet de serre. À partir du 14 janvier, la moyenne pour les automobiles et les camions légers sera de 187g de GES le kilomètre. Elle passera graduellement à 127g/km en 2016. C'est cette année-là que les constructeurs devront publier leur bilan et démontrer qu'ils ont respecté les normes. S'ils l'ont fait, ils seront récompensés par des crédits qu'ils pourront engranger ou revendre. Les mauvais élèves, eux, devront verser au Fonds vert du gouvernement du Québec une redevance d'environ 500$ par véhicule non conforme vendu ici.
Santé et sécurité du travail: des amendes sévères
Le gouvernement a décidé de prendre les grands moyens pour obliger les employeurs à respecter les lois sur la santé et la sécurité du travail et les inciter à la prévention. Les amendes pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail doubleront à compter de 2010 et tripleront à compter de 2011. L'amende minimale pour une première infraction sera donc de 1500$ pour une personne physique et de 15 000$ pour une personne morale. En cas de récidive, les amendes pourraient atteindre 6000$ pour une personne physique et 60 000$ pour une personne morale.
Nouvelles règles pour les véhicules lourds
Le Québec harmonisera avec le reste du continent nord-américain sa définition de véhicule lourd. Seul le Québec utilise la masse nette pour définir les véhicules lourds. Les autres provinces et États utilisent le poids nominal brut du véhicule. Ainsi, les véhicules dont le poids nominal déterminé par le constructeur est de 4500 kg ou plus seront considérés comme des véhicules lourds. Ces véhicules sont assujettis aux règlements sur les heures de conduite et de repos des conducteurs, sur la vérification et sur l'entretien préventif.
Équité salariale: plus d'entreprises assujetties
Jusqu'en 2009, seules les entreprises qui comptaient une moyenne de 10 salariés ou plus au cours d'une période de référence donnée étaient assujetties à la loi sur l'équité salariale. À compter de 2010, il suffira qu'une entreprise compte une moyenne de 10 salariés au cours d'une seule année pour qu'elle soit assujettie à la loi. Les entreprises disposent toutefois d'un délai de quatre ans pour réaliser leur premier exercice d'équité salariale et verser des compensations aux employées, s'il y a lieu.