La Cour suprême du Canada a décidé d'entendre deux causes d'autochtones du Québec qui contestent l'imposition de leurs revenus.
La première cause est celle d'un Amérindien du village attikamek d'Obedijwan qui a placé son argent dans la caisse populaire de la réserve de Pointe-Bleue, au Lac-Saint-Jean, parce qu'il n'y avait pas d'institution financière sur son territoire.
La seconde cause est celle de la succession d'un Amérindien de la nation Huronne-Wendat qui avait placé les revenus de son entreprise dans les caisses populaires de deux réserves, la sienne et celle de Pointe-Bleue.
Dans les deux cas, Revenu Canada a réclamé de l'impôt et imposé intérêts et pénalités pour des années d'impôts non-payés, prétextant que les revenus avaient été placés ailleurs et étaient donc imposables.
Les juges de la Cour suprême devront décider si l'immunité fiscale des biens des Autochtones est maintenue tant que ces biens se situent dans une réserve même si ce n'est pas celle où ils vivent.
La cour a fait savoir ce jeudi matin qu'elle entendrait les deux appels. Les audiences et les jugements du plus haut tribunal du pays se feront attendre quelques mois.