Les habitants du village de Bil'in, qui aspiraient à faire condamner deux entreprises du Québec ayant construit des condos pour les colons juifs en Cisjordanie, ont échoué en Cour supérieure.
Le conseil de Bil'in ne voulait pas intenter son recours devant un tribunal israélien, au motif que ce dernier refuserait de considérer que les territoires palestiniens sont occupés illégalement par Israël. Après une analyse exhaustive, le juge Louis-Paul Cullen conclut que la Cour supérieure n'est pas le bon forum pour ce faire.
Le tribunal d'Israël est impartial, souligne le juge, et c'est à lui que doivent s'adresser les gens de Bil'in pour faire valoir leurs doléances. Village agricole de 400 hectares, Bil'in est situé en Cisjordanie, dans les territoires occupés par Israël depuis plus de 40 ans.
Le Conseil de ce village comptant 1 700 habitants alléguait que Green Park International Inc et Green Mount International Inc, deux entreprises incorporées au Québec, avaient agi illégalement en construisant et en vendant des appartements à la population civile d'Israël.
Leur reprochant d'avoir agi comme des agents d'Israël, ils les accusaient d'avoir violé les lois internationales, canadiennes et québécoises. Ils réclamaient deux millions de dollars et la remise en état des lieux.
Me Ronald H. Levy, qui représente les entreprises dans ce litige, demandait à ce la poursuite soit rejetée dès le départ. Son principal argument était justement l'absence de juridiction.