Michel Dumont, victime d'une erreur judiciaire, a été débouté en Cour supérieure. Celui qui clame son innocence depuis 18 ans vient d'échouer dans sa tentative d'obtenir des gouvernements du Québec et du Canada plus de 2,5 millions de dollars en dommages et intérêts.

Le viol dont il a été faussement accusé est survenu le 17 novembre 1990 à Boisbriand, près de chez lui. M. Dumont, un électricien sans antécédent judiciaire, a été condamné sur une simple preuve d'identification de la victime.

En mars 1992, après le procès, la victime avait émis des doutes sur l'identité du coupable. M. Dumont reprochait principalement à la Couronne de ne pas avoir dévoilé ce renseignement crucial à son avocat de l'époque, Me Paul Gélinas. Si celui-ci l'avait su, il aurait présenté cette preuve nouvelle à la Cour d'appel dès 1994, ce qui lui aurait valu un acquittement dès ce moment. Au lieu de cela, le verdict a été maintenu, et Dumont a purgé 34 mois de prison. Ce n'est qu'en 2001, à la demande du ministre de la Justice, que la Cour d'appel a réexaminé le dossier et acquitté M. Dumont.

Le juge Benoît Émery n'a pas cru M. Dumont lorsqu'il prétendait que la Couronne n'avait pas transmis ce renseignement crucial à son avocat. La Couronne a juré l'avoir transmis dès 1992. "Il est très étonnant que cet élément si crucial pour les demandeurs n'ait jamais fait l'objet d'une preuve probante", écrit le magistrat dans sa décision d'une trentaine de pages datée du 17 juillet.

Dans une entrevue accordée en 1997 à la télévision de Radio-Canada, Me Gélinas avait affirmé ne pas avoir reçu l'information de la Couronne. Mais aux yeux du juge, ce n'est pas une preuve probante puisque Me Gélinas n'a jamais mis son témoignage par écrit. Décédé en 2005, l'avocat n'était plus là pour témoigner en faveur de M. Dumont au procès civil qui s'est déroulé en février dernier.

Dans le cadre de sa poursuite civile, l'électricien de 49 ans poursuivait aussi le gouvernement du Canada. Il allègue avoir été molesté et battu alors qu'il était dans une prison fédérale sans qu'on le protège adéquatement et lui porte secours. Le juge Émery a aussi rejeté cet argument au motif qu'aucun incident concernant M. Dumont n'est inscrit dans son dossier d'incarcération et que, de toute façon, son recours contre le procureur général du Canada est prescrit puisqu'il s'est écoulé plus de trois ans entre sa libération et l'institution de la présente action.

M. Dumont, en vacances avec sa conjointe, n'a pas commenté, hier. Son avocat, Me Jean-François Longtin, l'a informé de la décision. À leur retour de vacances, M. Dumont et sa conjointe, Solange Tremblay, aussi demanderesse dans la poursuite, lui feront savoir s'ils veulent interjeter appel.