«Lola» n'est pas la seule à défendre la cause des conjoints de fait au Québec. Dans une étude publiée cette semaine, un professeur de droit de l'Université McGill propose un «compromis» pour améliorer leur sort: les conjoints de fait ayant des enfants ensemble qui décident de se séparer devraient avoir une «obligation alimentaire» l'un envers l'autre.
Québec devrait adopter une obligation de verser une pension alimentaire au conjoint de fait qui obtient la garde de l'enfant, en plus de la pension déjà versée à l'enfant, recommande le professeur Robert Leckey dans une étude sur le droit de la famille publiée cette semaine par l'Institut de recherche en politiques publiques.
«Le cas de «Lola» est exceptionnel, indique le professeur, mais beaucoup de femmes vivant dans des conditions plus modestes auraient pu voir leur vie changer si «Lola» avait gagné.» Selon le professeur Leckey, la juge Carole Hallée a pris une «bonne décision» du point de vue légal en déboutant «Lola». «Considérant les précédents de la Cour suprême, c'était prévisible», dit-il. Toutefois, ce serait au législateur de revoir la question des conjoints de fait pour adopter une «saine politique publique», selon le chercheur.
L'écart économique se creuse dans un couple qui a de jeunes enfants. C'est souvent la femme qui cesse de travailler pour s'occuper de la progéniture. Dans un cas de séparation, la dépendance économique de la femme s'aggrave alors, explique le professeur de McGill.
C'est l'argument qu'a défendu la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) à titre d'intervenant au procès de «Lola». «Le jugement du tribunal perpétue une grave injustice. En ne reconnaissant pas l'égalité de traitement entre les enfants nés hors mariage et ceux nés de parents mariés, le Code civil crée deux catégories d'enfants basées sur le statut civil de leurs parents», s'est indignée Sylvie Lévesque de la FAFMRQ. Sans faire référence à ce cas précis, les enfants nés hors mariage qui iront vivre chez leur mère en cas de séparation se retrouvent souvent dans une situation économique moins favorable; la mère ayant généralement - encore aujourd'hui - un revenu inférieur au père, ajoute Mme Lévesque.