La cause du tueur en série Robert Pickton sera vraisemblablement portée devant la Cour suprême du Canada.

Le quotidien Globe and Mail rapporte que l'équipe d'avocats de Pickton demandera à la plus haute instance juridique du pays de déterminer si l'ancien fermier de la Colombie-Britannique a eu droit à un procès équitable.

Dans une décision à deux contre un, rendue jeudi, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rejeté l'appel de Pickton, qui contestait six verdicts de culpabilité de meurtre au second degré.

L'avocat de l'accusé, Gil McKinnon, a confirmé par courriel au quotidien torontois que l'appel serait porté, en évoquant des motifs de dissidence du juge Ian Donald.

«Un avis d'appel sera présenté à la Cour suprême du Canada pour M. Pickton, suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique de rejeter son appel», a indiqué Me McKinnon dans le message électronique.

Pickton a d'abord été accusé du meurtre de 26 femmes. Le juge de première instance a toutefois séparé les accusations en deux procès distincts et Pickton n'a été reconnu coupable que de six chefs d'accusation de meurtre au second degré, en décembre 2007.

Le juge Donald a indiqué, dans ses motifs écrits, que le juge du procès n'avait pas informé le jury de la question de complicité et de la possibilité que cela puisse s'appliquer au cas de Pickton.

Le juge Donald aurait ordonné la tenue d'un nouveau procès.

Les deux autres juges de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique ont cependant rejeté les allégations de la défense, qui plaidait qu'il y avait eu de nombreuses erreurs dans les instructions données par le juge aux jurés.

Le juge Donald était en désaccord et il en est venu à la conclusion qu'il y avait eu une «directive erronée menant à une sérieuse erreur de droit».

«Le juge n'a pas informé le jury de la loi sur la complicité et qu'il soit possible qu'elle puisse s'appliquer aux circonstances de cette affaire», a écrit le juge Donald. «A mon avis, c'était une erreur de droit.»

Selon le juge Donald, en n'ayant pas été informés de l'élément de complicité, les membres du jury ont peut-être condamné Pickton pour meurtre même si l'accusé n'était impliqué qu'en ayant disposé des corps des victimes, après les faits.

Si Pickton obtient en Cour suprême le droit de subir un nouveau procès, il sera par ailleurs jugé de nouveau pour des chefs d'accusation de meurtre au premier degré.

Une seconde décision de la Cour d'appel de la province, rendue jeudi à l'unanimité, permet à la Couronne de rejuger Pickton soit sur les six, soit sur la totalité des 26 chefs d'accusation de meurtre au premier degré qui pèsent contre lui.

La Couronne a toutefois laissé savoir qu'elle ne dépenserait pas le temps ni l'énergie dans un nouveau procès pour les chefs d'accusation pour lesquels Pickton n'a pas encore été jugé, parce que cela ne changerait rien.

En vertu de sa condamnation pour six accusations de meurtre au second degré, Pickton doit déjà purger la peine maximale d'emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.