Valery Fabrikant, qui a tué quatre collègues à l'Université Concordia en 1992, ne pourra plus présenter de requêtes en lien avec son inscription à la Cour d'appel, à moins d'obtenir la permission du juge en chef.
En rendant cette décision, le plus haut tribunal du Québec veut empêcher Fabrikant de multiplier les requêtes, comme il en a l'habitude. D'ailleurs, dès l'ouverture de la séance en Cour d'appel, mardi après-midi, Fabrikant a exigé la récusation des trois juges qui siégeaient. Les juges Joseph R. Nuss, Pierre J. Dalphond et Lorne Giroux ont évidemment refusé. Fabrikant, qui participait à l'audience à partir du pénitencier, a alors refusé de continuer, et a quitté la salle de vidéoconférence.
Un détenu qui, comme Fabrikant, a purgé plus de 15 ans d'une peine de prison à vie, peut s'adresser à un jury dans l'espoir que celui-ci accélère son admissibilité à une libération conditionnelle. Mais avant cela, le détenu doit obtenir la permission d'un juge de la Cour supérieure.
Fabrikant a été débouté à cette étape. Au terme d'audiences, le juge James Brunton a conclu que Fabrikant n'avait pas changé depuis la tuerie, et qu'il n'avait aucune chance de succès devant un jury. L'ex-professeur de génie mécanique en appelle de ce refus à la Cour d'appel.
Mais, parallèlement, il a multiplié les requêtes satellites pour l'obtention d'aide juridique, la récusation de juges, la révision de décisions de la Commission des services juridiques, de celles du personnel de la cour...
Le Procureur général du Canada et celui du Québec demandaient qu'il soit déclaré plaideur quérulent. Sans aller jusque-là pour le moment, la Cour d'appel met un frein aux requêtes parallèles, mais autorise le détenu de 69 ans à poursuivre sa requête principale.
Rappelons enfin que Fabrikant a été déclaré plaideur quérulent à la Cour supérieure en 2000.