Brian Mulroney ne cherche nullement à contrecarrer l'enquête publique sur ses transactions avec le marchand d'armes Karlheinz Schreiber, mais il tient à obtenir des précisions sur les règles de base de cette enquête, affirme l'avocat de l'ex-premier ministre.

Guy Pratte a soutenu mardi devant le juge Jeffrey Oliphant que son client souhaite «faciliter et accélérer» les choses. Mais il est crucial pour toutes les parties impliquées de s'assurer que les règles soient connues en commençant, pour pouvoir se préparer adéquatement, a dit l'avocat de l'ex-premier ministre conservateur.

Le juge Oliphant a déjà rejeté un argument de l'avocat de M. Mulroney qui estimait que son client devrait être jugé uniquement en fonction du code d'éthique fédéral en vigueur lorsqu'il a quitté la politique - un code qu'il avait lui-même institué il y a plus de vingt ans.

Dans une décision rendue le mois dernier, le juge a estimé nécessaire d'adopter un point de vue plus large et tenir compte des dispositions internes en matière d'éthique de différentes lois fédérales, incluant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi de l'impôt sur le revenu et même le Code criminel.

Le juge a réitéré mardi qu'il n'a pas l'intention d'identifier des responsabilités criminelles ou civiles, ce que son mandat ne lui permet pas.

Me Pratte demande au juge de «clarifier» sa décision du mois dernier, et une explication plus poussée des critères en fonction desquels le magistrat entend évaluer la conduite de M. Mulroney.

Le juge a déclaré qu'il rendrait une décision verbale sur cette requête jeudi..