Les parents d'un jeune homme tué par un arbre qui s'est abattu sur son automobile ne peuvent poursuivre la Ville de Westmount. En rejetant la poursuite de 1,3 millionde dollars comme le demandait Westmount, la Cour supérieure décrète que l'affaire relève de la Loi sur l'assurance automobile du Québec.

«C'est une interprétation excessive de la Loi de l'assurance automobile du Québec», croit Me Julius Grey, qui a reçu mandat de ses clients, Richard et Sharon Rossy, de porter cette décision en appel. L'accident aux conséquences tragiques est survenu lors d'un orage, le 1er août 2006, vers 21h30, sur le chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal. Gabriel Anthony Rossy, 27 ans, se trouvait seul à bord d'une Audi et circulait en direction sud quand, à environ 10 mètres du chemin Remembrance, un peuplier s'est brisé et s'est écrasé sur son véhicule. Des témoins sont vite accourus pour porter secours au malheureux, mais il n'y avait plus rien à faire. M. Rossy était mort sur le coup, d'un traumatisme crânien. La Dre Louise Nolet, coroner qui a enquêté dans cette affaire, a conclu à une «mort accidentelle évitable».

 

Dans son rapport, le coroner Nolet a signalé qu'il serait opportun de sensibiliser les municipalités à la surveillance et l'entretien des arbres. Même sains en apparence, ils peuvent être dangereux. Le peuplier en question, qui avait un tronc de 85 cm de diamètre, était affaibli à plus de 90% par l'action de champignons de carie. Sur la recommandation d'ingénieurs forestiers, la Ville de Westmount a d'ailleurs fait abattre 13 arbres à risques, dans les jours suivants.

Le couple Rossy et ses trois autres fils ont intenté la poursuite, arguant que Westmount avait failli à son devoir d'entretien de l'arbre. Westmount a réagi en demandant le rejet de la poursuite, au motif que les dommages ont été causés par une automobile au sens de la Loi sur l'assurance automobile du Québec. Le couple soutenait que c'est l'arbre et non la voiture qui avait causé l'accident.

Après avoir étudié la jurisprudence, le juge Steve J. Reimnitz donne raison à Westmount. «Il faut donner une interprétation large et libérale à la Loi. (...) Le simple usage de l'automobile est suffisant pour donner lieu à l'application de la loi», conclut-il.