Ouvrier mort enseveli à Montréal: 18 mois de prison pour son patron

L'entrepreneur en construction Sylvain Fournier a écopé mardi d'une peine d'un an et demi de prison pour avoir causé la mort de son ouvrier Gilles Lévesque, mort enterré sur un chantier d'excavation de Montréal en 2012. L'homme de 57 ans est le premier entrepreneur au Québec à être reconnu coupable de l'homicide involontaire d'un employé.

Cette peine d'emprisonnement a néanmoins été accueillie avec stupeur et colère par la famille de la victime. La fille du défunt, Karine Gallant-Lévesque, s'est dite « vraiment vraiment déçue » par la décision du juge Pierre Dupras. La Couronne demandait trois ans et demi de pénitencier, alors que la défense réclamait une peine de 90 jours de prison à purger de façon discontinue.

« Pour nous, si ça avait été un accident de la route, il ne s'en tirait pas avec un an et demi. C'est un accident sur un chantier de construction, c'est ça que ça donne... C'est une déception après six ans et demi », a commenté M^me Gallant-Lévesque en sortant de la salle d'audience du palais de justice de Montréal aux côtés de sa mère.

Selon Karine Gallant-Lévesque, le juge n'a pas tenu compte de plusieurs facteurs aggravants dans l'imposition de la peine. « Mon père est mort enterré vivant... Il était exploité. L'homme qui a fait ça sentait l'alcool. Il a attendu, il a appelé des membres de sa famille avant de faire le 911, pis ensuite il a posé une cage à côté du trou et maintenant il s'en tire avec un an et demi. C'est une déception totale », a-t-elle lancé, amère.

Le crime remonte au 3 avril 2012 devant une résidence de l'arrondissement de Lachine à Montréal. Sylvain Fournier et son employé de longue date Gilles Lévesque creusaient une tranchée pour raccorder une conduite d'eau à une résidence. Or, Sylvain Fournier n'a jamais sécurisé les parois de l'imposant trou par un étançonnement, comme l'exige la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Un tas de gravier posé trop près du trou s'est ensuite effondré sur les deux hommes, tuant Gilles Lévesque sur le coup, tandis que Sylvain Fournier s'est retrouvé coincé jusqu'à la taille. Selon les inspecteurs de la CNESST, le chantier comportait un « énorme danger d'effondrement » et aurait dû être fermé immédiatement.

Après l'effondrement, l'entrepreneur n'a pas composé le 911, mais a plutôt appelé ses frères pour venir le sortir de là. Le juge a complètement rejeté la version des faits de Sylvain Fournier qui a raconté une histoire bien différente de celle retenue par le tribunal.

Le juge explique dans sa décision que le crime de Sylvain Fournier mérite une peine de pénitencier, donc d'au moins deux ans de détention. Or, le juge considère les graves blessures aux jambes subies par l'accusé pour imposer une peine plus clémente de 18 mois d'emprisonnement. « Le Tribunal voit [...] une sanction qui à la fois dénonce l'infraction et punit le délinquant sans excéder ce qui est nécessaire », a soutenu le juge Dupras.

« Le juge envoie un message aux employeurs à l'effet qu'une peine d'emprisonnement est possible aux employeurs qui ne respectent pas les règles de santé et sécurité sur les chantiers de construction », a réagi la procureure de la Couronne M^e Sarah Laporte.

L'avocate de la défense M^e Brigitte Martin a fait appel en avril dernier de la déclaration de culpabilité pour homicide involontaire.