Le jour même de sa condamnation à quatre ans de pénitencier, l'entrepreneur déchu Tony Accurso interjette appel à la fois du verdict de culpabilité et de sa sentence. L'homme d'affaires souhaite aussi être remis en liberté pendant les procédures d'appel pour continuer « de gérer ses actifs » et de « soutenir ses enfants » au sein de leurs entreprises.
Quatre volumineuses requêtes ont été déposées hier à la Cour d'appel du Québec par les avocats de Tony Accurso. L'homme de 66 ans, reconnu coupable d'avoir pris part à un vaste système de collusion et de corruption lors de l'octroi de contrats publics à Laval, a passé une première nuit derrière les barreaux jeudi.
La sentence imposée à l'ex-patron des géants de la construction Louisbourg et Simard-Beaudry est « excessive », peut-on lire dans l'un des documents. Le juge Brunton a aussi « erré », selon la requête, notamment en ne considérant pas assez les effets de la « forte médiatisation » des démêlés judiciaires de M. Accurso et en attribuant une « trop grande importance » aux plaidoyers de culpabilité des autres coaccusés dans cette histoire.
Les avocats de M. Accurso réclament à la Cour d'appel d'annuler le verdict de culpabilité rendu le 25 juin dernier et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès. La défense a indiqué appuyer ses demandes sur des « questions de droit et de fait » lors du premier et second procès. Une requête distincte en ce sens a d'ailleurs été déposée, également. Le premier procès de Tony Accurso dans cette affaire a été avorté à la toute fin du processus en novembre dernier, en raison de la « contamination » de jurés.
Caution de 150 000$
Pour sa libération, Tony Accurso se dit prêt à verser un cautionnement de 50 000 $ ainsi qu'une hypothèque judiciaire « que la cour jugera acceptable ». Son fils, James Accurso, est aussi disposé à verser un montant de 75 000$. Un « ami personnel », Mario Boyer, serait également prêt à s'engager à verser une somme de 25 000$.
Les avocats de M. Accurso font aussi valoir que l'homme d'affaires n'a aucun antécédent judiciaire, n'est soumis à aucune probation et a respecté toutes les conditions de remises en liberté depuis mai 2013. De plus, « la détention [de Tony Accurso] n'est pas nécessaire dans l'intérêt public », peut-on lire dans la requête.
La remise en liberté de l'homme d'affaires « faciliterait la finalisation de ses obligations pénales, fiscales et civiles » en plus de lui permettre de « soutenir ses enfants dans leurs entreprises ». Tony Accurso est père de quatre enfants et grand-père de deux petits-enfants « résidant tous à proximité », est-il écrit dans le document.
L'homme d'affaires de 66 ans a été reconnu coupable par le jury la semaine dernière des cinq chefs d'accusation qui pesaient contre lui: corruption dans les affaires municipales, abus de confiance par un fonctionnaire public, fraude de plus de 5000 $, complot pour fraude et complot pour commettre des actes de corruption.