L'ancien collecteur de fonds du parti Union Montréal, Bernard Trépanier, ne pourra subir ses deux procès pour fraude : atteint d'un cancer très avancé, il reçoit maintenant des traitements de soins palliatifs, ce qui a poussé le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à déposer un arrêt des procédures à la cour ce matin.
« Le DPCP a décidé de déposer un arrêt procédures dans les deux dossiers de monsieur Bernard Trépanier, considérant son état de santé précaire et la confirmation par son avocate qu'il reçoit des soins de nature palliative », a déclaré le porte-parole de l'organisme, Me Jean-Pascal Boucher.
Bernard Trépanier, surnommé « monsieur 3 % » à la Commission Charbonneau parce qu'il aurait exigé des ristournes de 3 % de la valeur des contrats publics au bénéfice du parti de Gérald Tremblay, était accusé dans la foulée de deux enquêtes de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
Le premier dossier était celui du Faubourg Contrecoeur, un terrain vendu à bas prix par la Ville à l'entreprise Catania. Tous les autres accusés dans cette affaire ont été acquittés, mais Bernard Trépanier devait avoir un procès séparé.
Le deuxième dossier était celui de l'enquête Fronde. La thèse de la poursuite dans cette affaire est que plusieurs joueurs se sont entendus pour se partager les grands contrats municipaux de travaux publics sous l'ère de Gérald Tremblay, et que des ristournes politiques étaient versées au parti du maire dans le cadre de ce système.
En mars, alors que l'accusé était déjà gravement malade, la poursuite avait poussé très fort pour tenir un procès malgré tout, sur cinq semaines, en réaménageant l'horaire au besoin selon les hospitalisations de M. Trépanier. Mais le juge Yves Paradis avait jugé le scénario irréaliste.
« La présence de l'accusé chaque jour et sa capacité de concentration sont, en raison de cet état de santé, tellement aléatoires qu'aucun horaire valable ne peut être prédéterminé », disait-il.