Procès de Tony Accurso: la sélection du jury commence

Tony Accurso a été accusé à la suite... (Photo Alain Roberge, Archives La Presse)

Agrandir

Tony Accurso a été accusé à la suite de l'enquête Honorer de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Photo Alain Roberge, Archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

C'est ce matin que commence la sélection des 12 jurés qui participeront au procès pour fraude de l'entrepreneur Tony Accurso, lequel s'amorcera la semaine prochaine au palais de justice de Laval.

Tony Accurso a été accusé à la suite de l'enquête Honorer de l'Unité permanente anticorruption (UPAC). En mai 2013, M. Accurso était l'un des 37 individus arrêtés et accusés de divers chefs relativement à un réseau organisé ayant mis en place un système de collusion et de corruption dans l'octroi de contrats publics, entre 1996 et 2010. Ce système a notamment permis le financement du parti municipal PRO des Lavallois.

À l'époque, cela devait entraîner un mégaprocès. Mais au fil du temps, après notamment deux mois d'enquête préliminaire au cours de laquelle des témoins-collaborateurs de la police sont venus exposer une partie de la preuve détenue par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), les choses ont changé : les parties ont commencé à discuter.

Ainsi, du groupe de 37 accusés, 27 personnes ont reconnu leur culpabilité (deux connaîtront leur sentence dans les prochaines semaines), dont l'ex-maire Gilles Vaillancourt qui a écopé d'une peine de six ans de prison et a restitué plus de 8 millions de dollars à la Ville de Laval. Trois coaccusés sont décédés depuis le début des audiences, deux autres ont obtenu un arrêt des procédures en faisant valoir des délais déraisonnables (arrêt Jordan), quatre autres ont bénéficié d'un arrêt des procédures (nolle prosequi) décrété par le DPCP, et une seule personne, Tony Accurso, subira un procès.

Près de 200 personnes convoquées

Quelque 200 Lavallois ont été convoqués pour faire partie du jury et ainsi remplir leur devoir civique. De ce nombre, certains ont déjà demandé d'être exemptés. C'est le cas du conseiller municipal Michel Poissant qui a invoqué la campagne électorale actuelle, ce qui a été accepté. Au terme de l'exercice, 12 hommes et femmes seront retenus.

Le procès se déroulera dans la plus grande salle d'audience du palais de justice, où Gilles Vaillancourt avait plaidé coupable derrière une baie vitrée sécurisée, en décembre dernier. Le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a toutefois décidé, le mois dernier, que Tony Accurso pourra assister à son procès en étant assis dans la salle d'audience puisqu'il ne représente pas une menace pour la société. M. Accurso est représenté par le criminaliste Marc Labelle, qui a pris le relais de Me Louis Belleau.

Le procès doit commencer le 19 octobre. Il est prévu qu'il s'étende jusqu'à la fin de janvier prochain (en comptant une pause de deux semaines pour le temps des Fêtes).




publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer