Non-lieu rejeté: le procès Contrecoeur continue avec tous les accusés

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De gauche à droite: les accusés Pascal Patrice, Pasquale Fedele et Paolo Catania

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Le procès lié au scandale du projet Contrecoeur va se poursuivre, mardi, avec ses sept accusés, puisque le juge Yvan Poulin a rejeté, vendredi, la requête en non-lieu présenté par deux d'entre eux.

La Couronne a fini de présenter sa preuve au début de l'été, et ce sera maintenant au tour de la défense de faire valoir la sienne. Pasquale Fedele et Pascal Patrice, accusés de complot et fraudes, soutenaient qu'ils devaient être acquittés dès maintenant parce que la Couronne n'a pas présenté de preuve à leur endroit. Le juge Poulin n'est pas de cet avis. Il estime que la preuve du ministère public à l'endroit des deux accusés est suffisante pour franchir l'étape du non-lieu, sans pour autant décider de leur culpabilité.

M. Fedele était vice-président principal, associé et administrateur chez Constructions Catania jusqu'au 23 novembre 2006. L'appel d'offres a été lancé peu de temps après, et c'est Constructions Catania qui a obtenu le contrat. M. Fedele avait participé à des réunions avec le maître d'ouvrage, et des courriels avaient été échangés à ce sujet. « Aux yeux du tribunal, il existe une preuve permettant au juge des faits d'inférer que les gestes posés par M. Fedele avaient minimalement pour but d'aider le ou les auteurs principaux dans leurs manoeuvres frauduleuses », a noté le juge.

Le même constat s'applique à M. Patrice, qui était directeur du secteur environnement et associé chez Constructions Catania. Il a participé à des réunions avec le donneur d'ouvrage avant que les appels d'offres deviennent publics. Des courriels démontrent également qu'il était impliqué dans le projet, au niveau de la décontamination.

Le procès se poursuivra donc mardi, avec les sept accusés, soit l'ex-président du Comité exécutif Frank Zampino, l'entrepreneur Paolo Catania, l'entreprise Constructions Frank Catania et associés, et quatre de ses employés à l'époque : Pasquale Fedele, Pascal Patrice, André D'Aoust, et André Fortin. Rappelons que l'accusé Bernard Trépanier, qui était le grand argentier du parti Union Montréal, a été écarté du procès en raison de sa santé. Il devrait subir son procès seul, ultérieurement.

Malversations

Dans cette affaire, on reproche aux accusés une série de malversations commises entre 2006 et 2008, dans le cadre du projet immobilier Faubourg Contrecoeur, à Montréal. Il s'agit d'un projet de 300 millions de dollars, sur un vaste terrain qui aurait été vendu au rabais. Le ministère public soutient que les accusés ont comploté et commis des fraudes à l'égard de la Société d'habitation et de développement de Montréal, et de certains soumissionnaires. Ces derniers n'auraient eu aucune chance de remporter le contrat, puisque les dés étaient pipés d'avance à l'avantage de Constructions Frank Catania.

Des chiffres du procès :

21 mars 2017 : La Couronne commence à présenter sa preuve

56 : le nombre de témoins présentés par la Couronne.

300 : le nombre de pièces documentaires déposées par la Couronne.

Ce que le juge a dit :

« La preuve d'un complot est souvent circonstancielle... Pour engager sa responsabilité criminelle, il n'est pas nécessaire de participer à un complot pour toute la période qu'il couvre, ni d'en connaître tous les membres et tous les tenants et aboutissants, » a rappelé le juge Poulin.




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