L'ex-députée provinciale Fatima Houda-Pepin a été condamnée à verser 24 000 $ pour avoir diffamé le maire de Brossard, Paul Leduc, dans les jours ayant précédé l'élection provinciale d'avril 2014.
La juge Chantale Sirois de la Cour du Québec a rendu sa décision mercredi sur ce conflit entre des personnalités bien connues: d'une part, une députée qui siégeait depuis 10 ans dans la circonscription de La Pinière, mais qui venait d'être exclue du caucus libéral, d'autre part, un maire de longue date. Et, au travers de ce conflit, celui qui aspirait à devenir député libéral: Gaétan Barrette. À noter que les limites de la ville de Brossard étaient identiques à celles de la circonscription électorale provinciale de La Pinière, d'où le lien entre toutes ces personnes.
Dans sa décision, la juge a plus précisément condamné Mme Houda-Pepin à 20 000 $ à titre de dommages moraux et à 4000 $ à titre de dommages punitifs - le total des sommes réclamées - en plus des frais de justice.
«L'atteinte à l'honnêteté est ce qu'il y a de plus grave pour un politicien, parce qu'elle détruit la réputation et le lien de confiance essentiel», écrit la juge.
M. Leduc avait aussi poursuivi l'ancien maire de Brossard de 1978 à 1982, Alphonse Lepage, mais la juge a rejeté cette poursuite.
Mme Houda-Pepin a été députée de 1994 à 2014, lorsqu'elle a été battue par l'actuel ministre de la Santé Gaétan Barrette.
Parmi les propos et écrits reprochés à Mme Houda-Pepin, on y retrouve ceux-ci, tenus oralement ou écrits à quelques reprises dans divers médias: elle a déclaré qu'il s'agissait d'une élection «clé en main» livrée par l'équipe de Paul Leduc pour favoriser Gaétan Barrette et que M. Leduc a donné instruction aux membres de son parti de travailler pour lui. Elle a aussi déclaré que le maire s'était plaint d'avoir été exclu d'une activité de financement, sans dire qu'il s'était fait payer son billet et celui de sa femme par une tierce personne. Elle ajoutera par la suite: «c'est ce qu'on appelle les «prête-noms» et c'est interdit par la Loi».
La juge note que dans sa poursuite, M. Leduc a omis de mentionner tout un contexte préalable. «Paul Leduc a lui-même orchestré, au cours des jours qui précèdent les propos reprochés, une habile manoeuvre explosive et essentielle à l'analyse du contexte et l'appréciation de la preuve», relate la juge Sirois.
M. Leduc a ainsi rédigé un courriel intitulé «Pourquoi j'appuie Gaétan Barrette», motivant sa position par le fait qu'il n'y a eu «aucune collaboration» entre la Ville et la députée dans le passé, «ce qui ne sert nullement les intérêts des citoyens». À la fin de ce courriel, il insère des liens internet, notamment l'une de ses lettres à Jean Charest datée du 7 avril 2010 - dans laquelle il critique sévèrement la députée Houda-Pepin.
Ce courriel a été envoyé au Brossard Éclair sous embargo en vue d'une publication dans l'édition du mercredi 2 avril 2014, dernière édition avant l'élection du 7 avril 2014. Le Brossard Éclair ne l'a pas publié. Par contre, Mediasud.ca a publié en ligne des extraits du courriel, qui a aussi été envoyé aux membres du parti du maire, lit-on dans le jugement.
À ce moment, la députée y voit une intention claire de lui nuire et c'est dans ce contexte qu'elle rédigera les écrits et propos pour lesquels elle est aujourd'hui poursuivie en justice, relate la juge dans son jugement très détaillé.
Elle retient toutefois que la preuve démontre clairement que Paul Leduc n'a pas «livré» d'élection «clé en main» à M. Barrette ni donné d'instructions à son équipe. Elle note aussi que la preuve dément l'allégation selon laquelle le maire s'est fait payer des billets par une tierce partie.
«Cela constitue une faute grave d'avoir formulé pareille allégation à plusieurs reprises, pendant plusieurs jours, notamment en la diffusant sur son site web pendant plusieurs semaines», tranche la juge. «Il s'agit là d'une attaque directe à l'honnêteté de Paul Leduc, une insinuation de corruption».
Elle relève toutefois que «par sa manoeuvre préalable savamment orchestrée, qui cherchait à discréditer la personnalité et la contribution de Fatima Houda-Pepin aux réalisations du comté pendant ses nombreuses années de loyaux services, Paul Leduc a été le détonateur des allégations diffamatoires de Fatima Houda-Pepin sans lequel rien ne se serait produit».
Elle juge que la réclamation de 20 000 $ en dommages moraux n'est pas exagérée, «même en considérant un bémol important lié au coup dévastateur qu'il a porté à Fatima Houda-Pepin».
Jointe au téléphone, Mme Houda-Pepin s'est dit en total désaccord avec le jugement, malgré son respect pour la juge Sirois.
Elle songe sérieusement à porter la décision en appel, et pour cette raison, s'est refusée à tout autre commentaire.
Quant au maire de Brossard, il s'est déclaré satisfait de la décision.
«Pour moi, c'est un bon jugement», a déclaré Paul Leduc en entrevue téléphonique mercredi matin. Il n'avait pas encore eu l'occasion de lire ses 433 paragraphes, mais son avocat les lui a résumés.
«Je vois que la juge a retenu les arguments qu'on a invoqués concernant les propos et les écrits de Mme Houda-Pepin. Alors on voit qu'elle a même été condamnée à des dommages punitifs, ce qui n'est pas rien».
Gaétan Barrette est d'avis que les propos attaquaient la réputation du maire et la sienne, «par ricochet», a-t-il dit.
«On vit dans une société où semblent dominer constamment les insinuations, les accusations. C'est ce qui a été fait là, en pleine campagne électorale. Et ça a été puni par la cour», a déclaré le ministre.