Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de porter en appel le jugement statuant l'arrêt des procédures dans le dossier de Ryan Wolfson. L'homme de 45 ans, accusé d'un meurtre et d'une tentative de meurtre en 2012, avait été libéré des accusations portées contre lui en raison d'une requête en délai déraisonnable de type Jordan.
Ryan Wolfson, déjà derrière les barreaux pour un autre meurtre, n'avait toujours pas subi son procès 58 mois après son arrestation. Ce délai a été jugé déraisonnable par le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure en vertu des nouvelles règles imposées par la Cour suprême dans l'arrêt Jordan, lequel pose une limite de 30 mois pour les procès devant jury.
Le DPCP soutient que le juge Cournoyer a «erré en droit dans son analyse portant sur la qualification et l'attribution des délais», dans son avis d'appel déposé à la Cour d'appel du Québec mercredi. La poursuite maintient que le juge n'a pas appliqué correctement la mesure transitoire exceptionnelle de l'arrêt Jordan «notamment dans son analyse du préjudice subi par l'accusé et de la gravité des infractions en cause». Le DPCP ajoute que le juge a «occult[é] de son raisonnement» le fait que ce dossier complexe avait été géré par le juge Marc David, coordonnateur de la chambre criminelle.
Toutefois, selon le juge Cournoyer, la poursuite avait tous les «outils nécessaires pour faire juger l'accusé dans un délai raisonnable, mais elle ne les a pas utilisés». «Malgré l'insistance de l'accusé pour faire valoir son droit, elle ne s'en est guère souciée», avait ajouté le juge dans sa décision du 21 avril 2017.
En 2012, Ryan Wolfson avait été accusé pour deux meurtres et trois tentatives de meurtre qui auraient été commandés par le criminel Benjamin Hudon-Barbeau, selon la poursuite. Deux après le dépôt de ces accusations, l'homme de main du crime organisé a demandé la tenue de cinq procès différents devant jury. Or, ce n'est qu'en juin 2016 que la poursuite a consenti à tenir deux procès. En septembre dernier, Ryan Wolfson a été reconnu coupable du meurtre prémédité de Frédérick Murdock et de deux tentatives de meurtre au terme du premier procès. Il a été condamné à la prison à vie, mais a fait appel du verdict.
C'est pour le second procès, prévu cet automne, que Ryan Wolfson a profité d'un arrêt des procédures. Il devait être jugé pour avoir assassiné Pierre-Paul Fortier, le 18 octobre 2012, et avoir tenté d'abattre Dannick Lessard, 10 jours plus tard, sur la Rive-Nord de Montréal.
L'ex-hockeyeur Dannick Lessard dénonçait d'ailleurs ce jeudi dans La Presse l'arrêt des procédures dont a profité Ryan Wolfson. «J'ai été victime deux fois: d'abord victime d'un tireur et ensuite victime du système. Il n'y a pas de justice», s'insurgeait-il. Dannick Lessard avait été atteint de pas moins de neuf balles, alors qu'il travaillait comme portier dans un bar de Mirabel.