Vols dans les parcomètres: sans avocat, ils veulent présenter une requête Jordan

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Dave Walter Angibeau et Richard Bellavance, deux des quatre accusés dans cette affaire

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Quatre ex-employés de Stationnement de Montréal qui attendent d'être jugés pour vols dans les parcomètres ont entendu le chant des sirènes. Les quatre accusés, qui se représentent désormais sans avocat, ont annoncé hier, en Cour du Québec, qu'ils voulaient présenter « un Jordan », dans le but de faire cesser le processus judiciaire à leur endroit.

Richard Bellavance, 55 ans, Jocelyn Joseph Lefebvre, 49 ans, Dave Walter Angibeau, 32 ans, et Jean-Michel Songue, 32 ans, ne sont pas admissibles à l'aide juridique et disent ne plus avoir les moyens d'avoir un avocat. Ils ont été accusés en décembre 2013. L'enquête préliminaire, pendant laquelle ils étaient représentés par des avocats (sauf Songue, qui avait renoncé à cette enquête), s'est tenue de façon discontinue pendant une dizaine de jours. Leur procès, qui devrait durer trois semaines, doit commencer à la fin du mois de novembre 2017.

L'arrêt Jordan, rendu l'été dernier par la Cour suprême, fixe à 30 mois le temps pour être jugé dans une cour provinciale quand il y a une enquête préliminaire. Mais invoquer le délai n'est pas tout. Il faut le démontrer, et ce n'est pas simple, d'autant plus qu'il y a des exceptions.

« Ce n'est pas parce que vous n'avez pas d'avocat que ça vous exclut de faire ce qui doit être fait pour présenter la requête », a averti le juge Yves Paradis, hier, alors que le dossier revenait devant la Cour du Québec, pour gestion.

« Vous devrez présenter un document écrit. Ce document-là devra expliquer tous les faits que vous entendez soumettre au juge pour évaluer que le délai est déraisonnable », a signalé le juge. Il leur a aussi expliqué que ça prendrait trois choses : un tableau qui indique toutes les fois où le dossier est revenu à la cour, ce qui s'est passé, la raison de la remise, les détails. Il faudra aussi toutes les copies des procès-verbaux et les transcriptions des auditions, qui dureraient 33 heures, selon un des accusés.

« Je vous le dis, vous avez besoin d'avoir ces documents-là, parce que [sinon] vous n'irez pas loin avec votre requête », a-t-il souligné.

VOLS ÉVALUÉS À PLUS DE 230 000 $

La procureure de la Couronne qui officiait au dossier depuis le début, Mélanie Hébert, a été nommée juge à la Cour du Québec récemment. Me Mélanie Robert, qui la remplace, a résumé la cause et annoncé qu'elle aurait 14 témoins, incluant des policiers, des civils et un juricomptable. Le total des vols avait été estimé à plus de 230 000 $. Les faits se seraient produits entre février 2012 et janvier 2013.

Les quatre accusés semblaient un peu dépassés par l'ampleur de la tâche, hier, mais ils ont maintenu le cap. Leur requête Jordan doit être entendue les 3 et 4 août, mais elle doit être envoyée au plus tard le 3 juillet. Après l'audience, M. Bellavance a fait valoir qu'il ne savait pas trop comment faire. « J'ai de la misère à envoyer des courriels », a-t-il dit en montrant son téléphone.

En ce qui concerne M. Songue, il a indiqué au juge qu'il aurait une requête à présenter parce qu'il considère qu'on le juge deux fois pour la même chose. À l'été 2013, il a écopé de trois mois de prison et d'une obligation de rembourser 4200 $. Les autres accusations découlent de l'enquête qui s'est poursuivie, selon la Couronne.




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