Requête Jordan rejetée: cinq accusés seront jugés pour meurtre

Bien que le délai de 56 mois pour être jugés pour meurtre dépasse largement les... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Bien que le délai de 56 mois pour être jugés pour meurtre dépasse largement les limites imposées par le populaire arrêt Jordan, cinq hommes subiront leur procès. En rejetant leur requête en arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan, vendredi, le juge Guy Cournoyer a fait valoir qu'une approche prudente était de mise avec les dossiers en cours d'instance.

« Pour la plupart des dossiers criminels en cours d'instance, l'arrêt Jordan ne métamorphose pas, du jour au lendemain, comme une pierre philosophale, les délais qui auraient été considérés jusqu'alors comme raisonnables en délais déraisonnables », a noté le juge dans sa décision. Il estime que les délais ont été causés par plusieurs facteurs qu'il faut prendre en compte, dont la complexité de l'affaire, des circonstances exceptionnelles et des problèmes de délais institutionnels importants qui limitaient les initiatives de la poursuite pour faire avancer le dossier plus rapidement.

Les cinq accusés, Édrick Antoine, Olivier Gay, Stanley Minuty, Kevin Tate, et Étienne Léonard Faustin, sont accusés du meurtre de Gaétan Gosselin, qui a été abattu devant chez lui, le 22 janvier 2013. Ce dernier était le bras droit du caïd Raynald Desjardins. Olivier Gay doit aussi être jugé pour un autre meurtre, soit celui de Vincenzo Scuderi, survenu à la fin janvier 2013.

Cette décision diffère de celle qui a été rendue jeudi, dans un autre procès de meurtre. Le juge Alexandre Boucher a décrété un arrêt des procédures pour délais déraisonnables, dans le procès de Sivaloganathan Thanabalasingham, qui devait être jugé pour le meurtre de sa conjointe, survenu en 2012.

Rappelons que l'arrêt Jordan impose une limite de 30 mois pour être jugé en Cour supérieure.




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