Saccage à l'hôtel de ville: négos pour éviter un procès

Rappelons que 54 pompiers et 11 cols bleus sont accusés... (SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Rappelons que 54 pompiers et 11 cols bleus sont accusés au sujet d'une manifestation contre la Loi 3 sur les régimes de retraite, qui avait dégénéré, en août 2014, à l'hôtel de ville de Montréal. Entre autres, les manifestants avaient investi la salle du conseil, lancé des papiers et posé des autocollants.

SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

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Les pompiers qui sont accusés en lien avec le saccage à l'hôtel de ville en août 2014 n'auront probablement pas de procès. La Couronne et la défense négocient fort pour arriver à une entente.

« On cherche des pistes de solution qui feraient en sorte que nos clients ne subiraient pas un châtiment trop sévère, et que les intérêts de la société seraient bien servis », a fait valoir l'avocat de la défense Daniel Rock, hier, alors que le dossier des 54 pompiers accusés revenait en Cour du Québec. Normalement, la journée devait être consacrée à la présentation d'une requête de type Jordan, c'est-à-dire une demande d'arrêt du processus judiciaire pour cause de délais déraisonnables. Me Rock a toutefois demandé à la juge Lori Renée Weitzman de remettre cette requête « sine die » (sorte de suspension sans limite de temps), car il n'était « pas utile » de la présenter dans l'état actuel des choses. 

Le procès des 54 pompiers doit en principe se tenir dans un an, en avril 2018, au Centre des services judiciaires Gouin. L'arrêt Jordan, rendu l'été dernier par la Cour suprême, a fixé à 18 mois la limite pour tenir un procès devant une cour provinciale. Il peut y avoir des exceptions, toutefois, notamment quand il s'agit d'une affaire complexe. Ici, le nombre d'accusés ajoute sûrement à la complexité de la chose. Me Rock a bon espoir que cette requête ne sera pas nécessaire. « Jordan, c'est une solution, il y en a d'autres. Jordan, ça provoquerait peut-être un tollé social inutile, » a-t-il dit après l'audience. Il ne pouvait toutefois en dire plus sur les négociations, qui sont « secrètes et à huis clos », a-t-il rappelé.

Un autre facteur est à considérer dans cette affaire : deux des avocats des pompiers, Me Anne-Marie Lanctôt et Me Pierre Dupras, ont été nommés juges la semaine dernière. Ils ont été remplacés, mais Me Rock a admis que ça avait un peu « changé le rythme. »

Rappelons que 54 pompiers et 11 cols bleus sont accusés en lien avec une manifestation contre la loi 3 sur les régimes de retraite, qui avait dégénéré, en août 2014, à l'hôtel de ville de Montréal. Entre autres, les manifestants avaient investi la salle du conseil, lancé des papiers et posé des autocollants.

Ce sont principalement des accusations d'attroupement illégal et de méfait pour avoir empêché ou gêné l'usage d'un bien qui ont été déposées.




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