Faubourg Contrecoeur: un autre pavé dans la mare du procès

Dans le présent procès, l'ex-président du Comité exécutif,... (Patrick Sanfaçon, archives La Presse)

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Dans le présent procès, l'ex-président du Comité exécutif, Frank Zampino, l'entrepreneur Paolo Catania, et certains de ses employés sont accusés à propos de la vente à rabais d'un vaste terrain, en 2007, qui allait servir à ériger un grand complexe immobilier, dont on voit une partie sur la photo.

Patrick Sanfaçon, archives La Presse

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Empêtré depuis deux semaines dans de nouvelles requêtes en divulgation de preuve, le procès Contrecoeur s'est enlisé un peu plus, vendredi matin, avec une annonce surprenante : la Couronne a appris qu'il y avait d'autres conversations interceptées entre clients et avocats, qui avaient pu être accessibles aux enquêteurs.

C'est ce que la procureure de la Couronne Marlène Archer a admis vendredi matin, devant le juge Yvan Poulin. Me Archer avait été mise au courant la veille. Selon les explications qu'elle a données, la Sûreté du Québec avait mal compris la commande initiale, quand elle avait indiqué qu'il y avait cinq conversations seulement qui avaient été accessibles aux enquêteurs. Il y en aurait plus, mais aucun chiffre n'a été avancé.

La Couronne reconnaît que la défense est en droit de connaître cette information, et invite le juge à rendre une ordonnance voulant que toutes les conversations qui ont pu être accessibles aux enquêteurs soient divulguées.

Il s'agit de conversations interceptées auprès des accusés Frank Zampino, Paolo Catanio, Pascal Patrice, et Bernard Trépanier. Ce dernier ne fait cependant plus partie de ce procès, en raison de son état de santé.

Le procès du scandale du Faubourg Contrecoeur a commencé il y a un an, mais aucun témoin n'a été présenté jusqu'ici. Le juge était occupé à trancher des requêtes.

Le procès devait commencer pour de bon il y a deux semaines, avec les premiers témoins. Mais le matin du procès, la Couronne a annoncé qu'il y avait eu des conversations interceptées entre avocats et clients, en 2015, dans le cadre d'une autre enquête. Il s'agissait de l'enquête Fronde, visant le scandale des compteurs d'eau.

Dans le présent procès, l'ex-président du Comité exécutif, Frank Zampino, l'entrepreneur Paolo Catania, et certains de ses employés sont accusés à propos de la vente à rabais d'un vaste terrain, en 2007, qui allait servir à ériger un grand complexe immobilier.




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