La Cour suprême entendra la cause opposant Montréal et les émeutiers de 2008

Des partisans du Canadien célèbrent la victoire de... (David Boily, archives La Presse)

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Des partisans du Canadien célèbrent la victoire de leur club dans les rues de Montréal en brûlant des voitures de police.

David Boily, archives La Presse

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La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre la cause opposant la Ville de Montréal à des émeutiers qui ont endommagé des véhicules de police à la suite d'une victoire du Canadien, en 2008.

En 2014, le juge Sylvain Coutlée, de la Cour du Québec, avait condamné les émeutiers à payer à la Ville le coût de ses voitures de police incendiées ou lourdement endommagées, et leur contenu, mais aussi à verser des dommages punitifs. Au total, la Ville s'était vu octroyer quelque 180 000 $.

Le magistrat avait déterminé que les contrevenants devaient seulement être condamnés à payer pour les dommages qu'ils ont eux-mêmes causés, car la preuve permettait de les identifier, spécifiquement, soit un capot démoli ou des miroirs arrachés.

Puis, en juin dernier, la Cour d'appel a rejeté l'appel de la Ville de Montréal sur six des 10 jugements rendus en 2014.

La Cour d'appel a ainsi refusé de voir dans le saccage une « aventure commune » entre tous les vandales qui ferait en sorte que chacun d'entre eux pourrait être tenu de payer la facture totale de la voiture de police qu'ils ont contribué à détruire.

Si la Ville avait eu gain de cause, cela l'aurait aidée à récupérer l'argent dû par les contrevenants : si l'un est insolvable et ne peut payer, la Ville aurait pu réclamer le montant total à un autre.

Le plus haut tribunal du pays devra maintenant se pencher à son tour sur l'affaire et déterminer si les émeutiers doivent être tenus solidairement responsables des dommages.




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